Le site Web de la RAMQ | La carte d'assurance maladie | Enquête et contrôle | Services particuliers

Explorez la section consacrée aux médecins omnipraticiens sur le site Web de la RAMQ

• Services en ligne : seize (16) services en ligne vous permettent d'économiser du temps, de la paperasse, et de diminuer les délais de traitement. La RAMQ vous recommande de vous y inscrire.
• Manuels de facturation
  
• Infolettres
• Formulaires : liste des formulaires prescrits par la Régie. Les formulaires sont regroupés par type d'activité professionnelle.
• Facturation : section regroupant des informations utiles pour vous aider à obtenir le paiement de vos honoraires ou de vos frais de déplacement
  
• Rémunération : section présentant des documents d’information sur les modalités de rémunération possibles dans différentes situations particulières
• Médicaments : Section qui regroupe les informations les médicaments, y compris la liste de médicaments, la liste de médicaments - Établissements et les codes des médicaments d'exception.
  

Carte d'assurance maladie

• Nouveau service en ligne : vérification de l’admissibilité : RAMQ, Bulletin Nouve@utés NI 001, février 2010
• Ressortissants en provenance d’Haïti : RAMQ, Infolettre no 181, février 2010
• Inscription des bébés de moins de un an sans numéro d’assurance-maladie :  RAMQ, Infolettre 116, octobre 2009
• Délai de carence : règle générale et situations particulières visées : RAMQ, Infolettre 015, mai 2009
• Carte de la RAMQ ne répondant pas au modèle standard : RAMQ, Communiqué 137, février 2007
• Formulaire d’exemption médicale pour la carte de la RAMQ : RAMQ, Communiqué  136, décembre 2008

Un patient ne peut présenter sa carte de la RAMQ, que faire?
Questions... de bonne entente, octobre 2004
De façon générale, lors d’une visite non urgente, tout patient doit présenter une carte d’assurance maladie valide pour que le médecin puisse réclamer ses honoraires. >>>

Enquête et contrôle

Et si vous faisiez l'objet d'une enquête I
Questions... de bonne entente, février 2006
Ce que les médecins appellent communément une enquête traduit plusieurs réalités différentes qui comportent leur processus propre et des conséquences qui varient de purement pécuniaires à pénales...

Et si vous faisiez l'objet d'une enquête II
Questions... de bonne entente, mars 2006
La Loi sur l’assurance-maladie prévoit que les services assurés sont ceux qui sont nécessaires d’un point de vue médical. Il n’est donc pas suffisant de respecter le libellé de l’Entente pour facturer un examen donné...

Et si vous faisiez l'objet d'une enquête III
Questions... de bonne entente, avril 2006
Retenir un avocat n’est pas avouer sa faute. La réalité est tout autre. Les inspecteurs et les enquêteurs de la RAMQ s’attendent à ce que le médecin soit assisté d’un avocat et que ce dernier soit présent...

Services particuliers
 

• Services médicaux rendus au Québec à des résidents d’autres provinces et des territoires >>> 
• Facturation des services rendus hors Québec à des résidents du Québec par des médecins adhérents à la RAMQ : Communiqué 199 RAMQ-mars 2009    
• Services médicaux rendus par des médecins frontaliers à des résidents du Québec >>>  

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