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Principes de base de la rémunération
Informations générales de la RAMQ
Dernière mise à jour : 09 août 2010

  
Le site Web de la RAMQ

La carte d'assurance maladie
Enquête et contrôle
Services particuliers 
Autres renseignements

 


Le site Web de la RAMQ, section des médecins omnipraticiens
 


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Carte d'assurance maladie



Un patient ne peut présenter sa carte de la RAMQ, que faire?

Questions... de bonne entente, octobre 2004
De façon générale, lors d’une visite non urgente, tout patient doit présenter une carte d’assurance maladie valide pour que le médecin puisse réclamer ses honoraires. >>>


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Enquête et contrôle


Et si vous faisiez l'objet d'une enquête I
Questions... de bonne entente, février 2006
Ce que les médecins appellent communément une enquête traduit plusieurs réalités différentes qui comportent leur processus propre et des conséquences qui varient de purement pécuniaires à pénales. >>>

Et si vous faisiez l'objet d'une enquête II
Questions... de bonne entente, mars 2006
La Loi sur l’assurance-maladie prévoit que les services assurés sont ceux qui sont nécessaires d’un point de vue médical. Il n’est donc pas suffisant de respecter le libellé de l’Entente pour facturer un examen donné. >>>

Et si vous faisiez l'objet d'une enquête III
Questions... de bonne entente, avril 2006
Retenir un avocat n’est pas avouer sa faute. La réalité est tout autre. Les inspecteurs et les enquêteurs de la RAMQ s’attendent à ce que le médecin soit assisté d’un avocat et que ce dernier soit présent. >>>


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Services particuliers

 

  • Services médicaux rendus au Québec à des résidents d’autres provinces et des territoires >>> 
  • Facturation des services rendus hors Québec à des résidents du Québec par des médecins adhérents à la RAMQ : Communiqué 199 RAMQ-mars 2009    
  • Services médicaux rendus par des médecins frontaliers à des résidents du Québec >>>  

 

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Autres renseignements à l'intention des médecins omnipraticiens


Programme de la Carte de Continuité LIPITOR
RAMQ, Infolettre 49, 4 juin 2010
La Régie a été informée de la mise sur pied du programme de la Carte de Continuité LIPITOR par la compagnie pharmaceutique Pfizer en vue de permettre aux patients de continuer à recevoir le médicament sans coût d’acquisition additionnel par rapport au médicament générique >>>

 

Modifications au répertoire des Codes des médicaments d’exception
RAMQ, Infolettre 40, 1er juin 2010
À compter du 1er juin 2010, des éléments seront modifiés relativement à certains codes des médicaments d’exception >>>


 


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