Pour en savoir plus sur votre rémunération, la facturation et la gestion de vos effectifs, parcourez les articles du Dr Michel Desrosiers par thème. Tous les articles ont été publié dans Le Médecin du Québec.
Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.
Thèmes, de A à Z
Actes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicaux et chirurgie en cabinet
Plusieurs médecins posent des actes diagnostiques et thérapeutiques,effectuent des opérations ou y participent. Certaines règles particulières régissent l’interaction entre des gestes généraux,comme les examens exécutés en même temps,et les actes diagnostiques,thérapeutiques et chirurgicaux,de même que l’anesthésie pratiquée séance tenante. Même si vous ne faites pas de tels actes,ces règles particulières peuvent avoir des répercussions sur vous,par exemple lorsque vous faites le suivi de patients hospitalisés...
Actes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicaux : des règles particulières VI, janvier 2008
Actes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicaux : des règles particulières V, décembre 2007
Actes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicaux : des règles particulières IV, novembre 2007
Actes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicaux : des règles particulières III, octobre 2007
Actes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicaux : des règles particulières II, septembre 2007
Actes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicaux : des règles particulières I, août 2007
Alors, vous faites des interventions chirurgicales à votre cabinet..., janvier 2007
Assurances, assurances médicaments, habitation et automobile
La majorité des médecins ont besoin d’assurance invalidité, d’assurance vie et de l’incontournable assurance médicaments. Et il ne manque pas de fournisseurs. Comprenez-vous bien le rôle de votre Fédération dans ce domaine?
La Fédération et son rôle en matière d'assurances III : assurance automobile et habitation, novembre 2009
La Fédération et son rôle en matière d'assurances II : assurance médicaments, août 2009
La Fédération et son rôle en matière d'assurances I : principes généraux, juillet 2009
Cabinet, équipement et la gestion des rendez-vous
Devez-vous négocier l’évolution de vos frais de loyer ?, décembre 2011
Il y a généralement une période de l’année durant laquelle les médecins qui exercent en cabinet doivent renégocier les frais qu’ils paient pour y exercer. Certains se sentent démunis. D’autres n’y voient pas les enjeux. Parlons-en ! >>>
Entre disponibilité et rentabilité : gestion des rendez-vous en cabinet, mars 2008
Qui n'a pas entendu un patient annoncer dans les derniers instants de la consultation : « Docteur, il y a deux autres problèmes dont j’aimerais vous parler. » Comment établir un horaire et le respecter devant de telles demandes? Et comment concilier vos obligations envers ce patient, l’ensemble de votre clientèle et la rentabilité du cabinet?
Un défribilateur à mon cabinet... Suis-je obligé?, avril 2005
À la suite d’événements malheureux, des coroners ont déjà noté que la présence d’un défibrillateur dans un cabinet aurait peut-être permis de sauver une vie. Récemment, au moins une agence a repris une recommandation du directeur médical national des services préhospitaliers d’urgence qui incite les médecins exerçant en cabinet à se doter d’un défibrillateur en l’absence de services de premiers répondants. Qu’en est-il ?
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Carte d'assurance maladie et services assurés
Le patient ne peut pas présenter sa carte d'assurance maladie : que faire?, octobre 2004
Qui en cabinet ou en établissement n’a pas eu à voir un patient qui n’était pas en mesure de présenter sa carte d’assurance maladie? Il s’agit d’une situation passablement fréquente. Le médecin a souvent l’impression qu’il doit voir le patient et prendre le risque de ne pas être payé ou bien refuser de l’évaluer. Or, le médecin a d’autres choix...
Traitez-vous des non-résidents, des immigrants ou des réfugiés?
Plus fréquemment dans les centres urbains, les médecins peuvent être appelés à donner des soins à des patients d’autres pays. Ces patients ne sont généralement pas couverts par le régime public d’assurance maladie, mais peuvent l’être par un assureur privé ou le régime d’une autre province. Parfois, il s’agit de réfugiés, qui n’ont souvent pas les moyens de payer des honoraires professionnels, mais qui peuvent être couverts par un programme fédéral.
Traitez-vous des non-résidents, des immigrants ou des réfugiés? II, juin 2010
Traitez-vous des non-résidents, des immigrants ou des réfugiés? I, mai 2010
Traitez-vous des patients venant d’autres provinces?, avril 2010
Il arrive couramment que des patients d’autres provinces canadiennes (y compris les territoires) aient besoin de soins prodigués par des médecins québécois. Ces derniers s’interrogent souvent sur les règles en ce qui a trait à la facturation de leurs services. Et vous, savez-vous comment ça marche?
Congés de maternité
Allocations de maternité, RQAP et exercice en société : une mise à jour, janvier 2011
Les règles régissant les allocations de maternité ou d’adoption de l’Entente et les prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) se sont précisées par rapport à janvier 2007. Pour les femmes qui comptent prendre un congé d’un an, il y a peu d’occasions de maximiser les recettes, même pour celles qui sont constituées en société. Pour les femmes qui veulent prendre un congé plus court, des occasions existent mais plusieurs médecins ne sont pas conscients de leurs répercussions ou ne savent comment faire. Êtesvous des leurs?
Congés de maternité : encore quelques précisions, juin 2008
Bon nombre de médecins exercent selon plus d’un mode de rémunération. Ceux qui sont payés à la fois à honoraires fixes et à l’acte ou à tarif horaire peuvent bénéficier de deux mesures lors d’un congé de maternité ou d’adoption. L’interaction de ces deux mesures fait en sorte que les parties négociantes doivent préciser à la RAMQ comment effectuer les calculs lorsqu’un médecin est visé à la fois par l’Annexe VI et l’Annexe XVI.
Constatation de décès
Constatation d’un décès II, mai 2011
Le mois dernier, nous avons discuté des modifications à la rémunération du constat de décès, en expliquant que dorénavant deux services distincts étaient rémunérés. Ces services correspondent aux deux parties du formulaire SP-3, soit le constat de décès à proprement parler (dont nous avons traité) et le bulletin de décès, que nous aborderons ce mois-ci.
Constatation d’un décès I, avril 2011
Vous effectuez parfois des constats de décès? Les règles ont changé récemment. Avez-vous suivi? Le constat de décès est un service un peu particulier du fait qu’il n’est ni thérapeutique ni préventif. Une fois le patient décédé, les services rendus visent à répondre à des besoins de santé et de sécurité publique et de contrôle démographique.
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Consultations, traitements et prise en charge
Consultation, traitement et prise en charge : des modifications d'intérêt, décembre 2007
Plusieurs médecins réclament le tarif de la consultation à la RAMQ. Toutefois, plusieurs autres ne le font pas, car le libellé interdit au médecin consultant de réclamer ce tarif lors « d’un transfert ou d’une référence pour traitement ». Les parties négociantes ont apporté des modifications au libellé des consultations qui peuvent amener plusieurs médecins à changer leur méthode de facturation. Nous en profitons donc pour y attirer votre attention...
Consultations : embûches à éviter, juillet 2007
Consultations et cliniques spécialisées d'évaluation préopératoire et d'orthopédie, juin 2007
Faites-vous des consultations? II, juin 2007
Faites-vous des consultations? I, mai 2007
Cotisation syndicale
Traitement fiscal des cotisations syndicales : médecin salarié, travailleur autonome et médecin en société par actions
La édération reçoit régulièrement des questions relatives au traitement fiscal des cotisations syndicales. En cette saison des déclarations de revenus, êtes-vous de ceux qui s’interrogent à ce sujet? Comme les médecins peuvent exercer selon différents modes, le traitement fiscal de leurs revenus et dépenses peut varier de l’un à l’autre. Certains médecins choisissent d’exercer par l’entremise d’une société par actions, ce qui ajoute à la diversité. Nous allons donc analyser le traitement à réserver aux cotisations syndicales en fonction du mode de rémunération du médecin et de sa constitution en société.
Votre Fédération : adhésion, perception et remboursement de la cotisation syndicale, octobre 2010
La FMOQ vous représente dans la négociation de l’Entente générale qui est appliquée par la RAMQ. De plus, elle vous offre, tout comme ses associations affiliées, différents services. Ses activités sont financées par les cotisations prélevées à la source sur votre revenu provenant de la RAMQ. Savez-vous comment le tout fonctionne?
CSST
CSST et lésions musculosquelettiques, septembre 2011
Lors des dernières négociations avec la CSST, un nouveau code a vu le jour, soit celui du Rapport de suivi d’une lésion musculosquelettique (autre qu’une lombalgie). Comme la majorité des lésions professionnelles sont de cette nature, nous nous attendions à une grande utilisation de ce code. Or, les médecins facturent très peu ce rapport, ce qui laisse croire qu’ils ne l’ont pas intégré dans leurs habitudes ou qu’ils n’en voient pas l’utilité. Seriez-vous du nombre ? >>>
L'avis motivé à la CSST, juillet 2011
Le code pour l’avis motivé à la CSST, qui a vu le jour il y a quelques années, donne encore lieu à des questions de la part des médecins. Nous tentons justement de répondre à ces questions.
SAAQ et CSST : facturation des actes et autres services II, septembre 2010
Lorsqu’elle reçoit une facture du médecin, la SAAQ acquitte directement certains frais médicoadministratifs (transmission de copies de notes de suivis clinique, échanges avec un professionnel de la SAAQ) selon une échelle préétablie qui peut ou non être indexée.
SAAQ et CSST : facturation des actes et autres services I, août 2010
Le médecin non participant ne peut percevoir de frais pour des services médicaux rendus au travailleur souffrant d’une lésion professionnelle couverte par la CSST. Il doit plutôt les réclamer à la CSST.
SAAQ et CSST : facturation des examens, juillet 2010
Assignation temporaire de travail : évitons les malentendus, juillet 2007
Qu’est-ce que l’assignation temporaire? Dans le cas de l’assignation temporaire d’un travail à la victime de la lésion professionnelle, c’est l’article 179 de la LATMP qui détermine ce qui est assuré par la CSST.
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Diabète et son suivi
Du diabète et de son suivi, février 2008
Au-delà des mesures de clientèles vulnérables, il existe des codes spécifiques pour certains soins donnés aux patients diabétiques. Le traitement de ces derniers risque de vous intéresser...
Enquête de la RAMQ
Un médecin peut faire l’objet d’une « enquête » menée par la Régie de l’assurance maladie en regard
de sa facturation ou d’une enquête menée par le Collège des médecins du Québec. Ces enquêtes, bien que rares, sont souvent traumatisantes pour le médecin concerné. L’incompréhension, la frustration, la colère et le découragement sont des réactions fréquentes chez les médecins visés. Sauriez-vous à quoi vous attendre et comment réagir?
Et si vous faisiez l'objet d'une enquête? III, avril 2006
Et si vous faisiez l'objet d'une enquête ? II, mars 2006
Et si vous faisiez l'objet d'une enquête? I, février 2006
Examen, thérapie, évaluations psychiatriques, garde préventive
Le Code civil du Québec énonce certains droits individuels, en particulier le fait que toute personne majeure doit consentir aux soins médicaux (ou les refuser). Or, il arrive parfois qu’en raison d’une maladie ou d’une perturbation de son état mental, une personne soit temporairement inapte à exercer ses droits. Différentes mesures visant à éviter les abus doivent être respectées avant qu’une personne se voit retirer le droit de refuser les soins.
Évaluation psychiatriques III, mars 2011
Evaluations psychiatriques et garde préventive II, février 2011
Examens psychiatriques et garde préventive : cadre légal, janvier 2011
Examens psychiatriques : Vous connaissez?, avril 2007
L’évaluation ou le suivi de patients présentant des symptômes d’ordre psychique constitue une situation clinique fréquente. Malgré tout, plusieurs médecins hésitent à facturer le code de l’examen psychiatrique, même lorsqu’il est le plus approprié...
Thérapie psychiatrique de soutien seule et en association : une partie de la pratique médicale
Malgré le titre de thérapie psychiatrique de soutien, il peut s’agir notamment de thérapie de type comportementale ou encore d’inspiration analytique ou psychodynamique...
Thérapie psychiatrique de soutien seule et en association : une partie de la pratique médicale II, septembre 2006
Thérapie psychiatrique de soutien seule et en association : une partie de la pratique médicale I, août 2006
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Examens répétés
Lorsque l’état clinique d’un patient exige un traitement suivi d’une réévaluation, il peut s’agir d’évaluations distinctes et non de l’interruption d’une évaluation...
À défaut d'examens répétés : Réanimation, mars 2007
Instances particulières d'examens répétés, janvier 2007
Les examens répétés, décembre 2006
Notions de base sur les examens, novembre 2006
Actes, examens et notion de « séance », octobre 2006
Formulaires
Formulaires et demandes d’information : réduire les risques de poursuite, juillet 2011
Tout geste professionnel engage la responsabilité du médecin. C’est une des raisons pour lesquelles le médecin s’assure d’être rémunéré pour de tels services. Au-delà du fait que le médecin puisse être appelé à témoigner en lien avec ce qu’il a indiqué à un patient ou à son employeur dans un document ou verbalement, il y a toujours le risque de poursuites en responsabilité professionnelle...
Formulaires et demandes d’information : les obligations, juin 2011
L’avis d’un médecin a beaucoup de poids auprès d’un employeur, d’un assureur, d’un organisme de réglementation ou d’un tribunal. Cette confiance dans le jugement du médecin n’est toutefois pas aveugle. L’entité à laquelle le rapport est remis peut demander des précisions au médecin. Par ailleurs, si le patient est mêlé à une cause devant un tribunal, le médecin peut devoir témoigner en cour quant aux informations qu’il a inscrites sur un formulaire...
Des formulaires à ne plus savoir qu'en faire, mars 2007
Rares sont les médecins qui ne sont pas appelés à remplir des formulaires dans le cadre de leur travail. Devant ce qui s’avère être un véritable déluge de demandes, plusieurs médecins s’interrogent à savoir quand ils peuvent percevoir des frais pour cette tâche qui se rajoute aux obligations cliniques. Le problème est partagé par les médecins, quel que soit leur mode de pratique...
Grossesse, accouchement et soins postnatals
Suivi de grossesse
Le médecin obstétricien assure généralement les soins postnatals du nouveauné et effectuer le suivi de la parturiente durant la période postnatale. La rémunération de ces services a évolué depuis un an, et une mise à jour s’impose probablement. Traitons-en!
Alors vous faites des suivis de grossesse III, novembre 2008
Alors vous faites des suivis de grossesse II, octobre 2008
Alors vous faites des suivis de grossesse I, septembre 2008
Accouchements
Chez certaines patientes, le travail ne commence pas au moment opportun, et une intervention médicale peut être requise. La rémunération du médecin durant cette période est sujette à plusieurs exigences qui peuvent sembler compliquées.Nous en profitons pour clarifier la situation.
Alors vous faites des accouchements IV, mars 2009
Alors vous faites des accouchements III, février 2009
Alors vous faites des accouchements II, janvier 2009
Alors vous faites des accouchements I, décembre 2008
Soins postnatals
De longue date, la forme forfaitaire de la rémunération de l’accouchement a irrité plus d’un médecin. L’existence du forfait empêchait généralement un médecin qui avait prodigué des soins durant le travail d’être rémunéré pour ses services. Or, la pratique en l’accouchement survienne de jour ou en heures défavorables.
Alors vous assurez des soins postnatals III, juin 2009
Alors vous assurez des soins postnatals II, mai 2009
Alors vous assurez des soins postnatals I, avril 2009
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Honoraires fixes et tarif horaire
Consultez ou téléchargez le tableau comparatif des honoraires fixes et du tarif horaire
Lorsque vient le temps de choisir entre les modes du tarif horaire et des honoraires fixes, il faut non seulement comprendre les avantages théoriques de l’un et de l’autre, mais aussi la valeur de chacun pour le médecin selon sa situation personnelle...
Personnalisons la comparaison des avantages des modes à honoraires fixes et à tarif horaire I, mai 2010
Personnalisons la comparaison des avantages des modes à honoraires fixes et à tarif horaire II, juin 2010
Inscription de la clientèle en général et de la clientèle vulnérable
Le mécanisme d'inscription de la clientèle et la rémunération qui en découle ne laissent personne indifférent. Pour certains, il s’agit d’une manne tombée du ciel après une longue traversée du désert. Pour d’autres, il s’agit plutôt d’un cauchemar administratif. Mais comprenez-vous bien le fonctionnement du mécanisme d’inscription?
Alors vous faites de l'inscription de clientèle IV, octobre 2009
Alors vous faites de l'inscription de clientèle III, septembre 2009
Alors vous faites de l'inscription de clientèle II, août 2009
Alors vous faites de l'inscription de clientèle I, juillet 2009
La possibilité d’inscrire des patients dans la catégorie « clientèle vulnérable » a eu un effet important
sur la rémunération des médecins qui font de la prise en charge et du suivi. Dans l’ensemble, c’est
une mesure populaire, mais bon nombre de médecins dénoncent ce qu’ils perçoivent comme des
abus. Êtes-vous bien au fait des conditions d’inscription et des correctifs possibles?
Clientèle vulnérable et inscription : éviter les difficultés, mars 2009
Clientèle vulnérable et inscription : au voleur!, janvier 2009
Intervention en situation complexe
L’intervention en situation complexe III, décembre 2010
Lorsqu’un médecin réclame l’intervention en situation complexe pour un patient ayant récemment fait un séjour à l’urgence, l’inscription du modificateur 187 indique à la RAMQ qu’il s’agit de séjours distincts et peut éviter le rejet de la facturation...
L’intervention en situation complexe – II , novembre 2010
L’intervention en situation complexe étant un acte, le médecin superviseur peut être rémunéré, dans certaines conditions, pour les services rendus avec le concours d’un étudiant en formation qu’il supervise...
L’intervention en situation complexe – I, octobre 2010
Plusieurs médecins s’interrogent sur l’utilisation et les modalités de facturation de l’intervention en situation complexe, si on se fie au nombre de questions que nous recevons sur ce sujet. Êtes-vous de ce groupe?
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Lombalgie
Rapport de prise en charge d'une lombalgie, juin 2011
Selon le libellé du code, le médecin doit satisfaire à plusieurs exigences pour pouvoir réclamer ce code (tableau). Malgré l’indication que le travailleur doit être victime d’une lésion professionnelle, bon nombre de médecins semblent facturer ce code en dehors du cadre de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP). Pourquoi ? La partie supérieure du formulaire pertinent comporte quatre cases : RAMQ, CSST, SAAQ et autre. L’existence de ces cases a pu laisser croire à certains que le code visait tant des accidentés du travail que des patients présentant des lombalgies survenues dans la vie courante...
Ordonnances et renouvellement
Qui n'a pas reçu un téléphone, d’un patient ou d’un pharmacien, lui demandant de renouveler une ordonnance à distance. Bon nombre de médecins sont irrités par de telles demandes, qui interfèrent avec le bon fonctionnement de leur cabinet. Médecins, pharmaciens et patients ont chacun un rôle à jouer dans la genèse du problème et de sa solution.
Gestion courante des renouvellements d'ordonnance II, octobre 2008
Gestion courante des renouvellements d'ordonnance I, septembre 2008
Paiements forfaitaires et exercice en société
Paiements forfaitaires et exercice en société, avril 2011
Le traitement des paiements forfaitaires par la RAMQ ne décide pas à qui appartiennent les montants. Ce sont plutôt le règlement du Collège des médecins, le contrat de travail entre médecin et société et les règles fiscales qui l’établissent...
Rémunération sur base de temps
Vous êtes rémunérés à honoraires fixes, à tarif horaire ou à l’acte et exercez les jours fériés ou la fin de semaine? Des majorations s’appliquent pour de telles périodes. Pour en voir la couleur, vous devez toutefois les réclamer lors de votre facturation. Savez-vous comment faire?
Vous exercez la fin de semaine? Rémunération sur base de temps III, mars 2010
Vous exercez la fin de semaine? Rémunération sur base de temps II, février 2010
Vous exercez la fin de semaine? Rémunération sur base de temps I, janvier 2010
La rémunération sur base de temps I, mars 2008
Partage de tâches et encadrement de la productivité d'un médecin rémunéré sur base de temps I, décembre 2009
La pénurie d'effectifs se fait sentir partout. Certains milieux semblent tentés de fixer des « objectifs de productivité » aux médecins rémunérés à tarif horaire ou à honoraires fixes. De tels « quotas », même adaptés à la nature de l’activité, transformeraient la rémunération sur base de temps en un mode forfaitaire, comme le mode à l’acte. Vous y songez pour votre milieu ou craignez sa mise en place?
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Rémunération à l'acte
Vous exercez la fin de semaine? Rémunération à l'acte, décembre 2009
Vous exercez la fin de semaine? Principes généraux, novembre 2009
Généralités propres à la facturation à l'acte, avril 2006
Rémunération horaire et suppléments à l'acte : êtes-vous au courant?, septembre 2005
SAAQ
SAAQ et CSST : facturation des actes et autres services II, septembre 2010
Lorsqu’elle reçoit une facture du médecin, la SAAQ acquitte directement certains frais médicoadministratifs (transmission de copies de notes de suivis clinique, échanges avec un professionnel de la SAAQ) selon une échelle préétablie qui peut ou non être indexée.
SAAQ et CSST : facturation des actes et autres services I, août 2010
Le médecin non participant ne peut percevoir de frais pour des services médicaux rendus au travailleur souffrant d’une lésion professionnelle couverte par la CSST. Il doit plutôt les réclamer à la CSST.
SAAQ et CSST : facturation des examens, juillet 2010
La facturation des services rendus à des personnes couvertes par la CSST et la SAAQ est parfois particulière. De plus, certains de ces services ne sont pas remboursés par la RAMQ, dont le coût des médicaments administrés en clinique médicale. Savezvous comment les facturer ?
Supervision d'externes et résidents
Exercez-vous en UMF ?
Les médecins qui exercent en UMF facturent généralement sur base horaire les services qu’ils rendent. Or, l’entente particulière sur l’enseignement prévoit différents codes selon la nature de l’activité accomplie par le médecin. Ces distinctions donnent souvent lieu à des questions de la part des médecins. Êtes-vous de ceux-ci ?
Faites-vous de la supervision d'externes ou de résidents?, mai 2009
Les médecins de demain doivent être formés et la pratique des formateurs doit sembler intéressante et valorisante pour attirer la relève. Une des mesures du plan de redressement visait spécifiquement les activités de supervision. Les derniers détails concernant ces mesures ont enfin été réglés. Pouvez-vous en bénéficier?
Visites à domicile
Ce qui constitue un « même toit » pour les fins de l’Entente ou la facturation de déplacements vous pose des problèmes? Vous interrogez-vous sur la possibilité de facturer de la psychothérapie à domicile, sur le tarif de fin de semaine ou sur le traitement des revenus provenant des visites à domicile aux fins des plafonds trimestriels?
Alors vous faites des visites à domicile? II, juillet 2006
Alors, vous faites des visites à domicile? I, juin 2006
Exercez-vous en cabinet, en établissement ou à domicile?, mai 2006
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