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Décembre 2010
Rappel à propos de la facturation de frais illégaux
RAMQ, Infolettre 199, 21 décembre 2010
La Régie continue d’être préoccupée par différentes pratiques qui feraient en sorte que les patients puissent être appelés à payer des frais illégaux pour obtenir des services médicaux assurés. Du fait que le nombre de situations portées à notre attention continue d’augmenter et de la nature particulière de certaines de celles-ci, nous vous adressons ce rappel lié aux principes d’universalité et d’accessibilité aux services médicaux couverts. >>>
Rétablissement d’une inscription auprès d’un médecin de famille
Pour faire suite à une décision du comité paritaire, un médecin qui fait parvenir à la Régie le formulaire Rétablissement d’une inscription auprès d’un médecin de famille no 4055 devra également, à compter du 1er janvier 2011, nous faire parvenir une copie du formulaire d’inscription signé par le patient.
Veuillez prendre note que, l’instruction de facturation sous le deuxième alinéa du paragraphe 4.07 est modifiée comme suit :
AVIS : Voir à l’annexe II de la présente entente, le formulaire Rétablissement d’une inscription auprès d’un médecin de famille no 4055. Le médecin qui demande le rétablissement d'une inscription doit faire parvenir à la Régie le formulaire no 4055 ainsi qu'une copie du formulaire signé par le patient lors de son inscription initiale auprès du médecin de famille.
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Allocations de maternité : rappels pratiques
Michel Desrosiers, Médecin du Québec, novembre 2010
Le médecin doit faire sa demande d’allocation de maternité au plus tard vingt semaines après l’accouchement ou la prise en charge de l’enfant adopté. >>>
L’intervention en situation complexe II
Michel Desrosiers, Médecin du Québec, Novembre 2010
L’intervention en situation complexe étant un acte, le médecin superviseur peut être rémunéré, dans certaines conditions, pour les services rendus avec le concours d’un étudiant en formation qu’il supervise. >>>
Urgences : Appel immédiat de candidatures de médecins en disponibilité
RAMQ, Infolettre no 165, 4 novembre 2010
Lettre d’entente no 233 :
Afin d’assurer l’accessibilité auprès d’un service d’urgence confronté à une menace de rupture de services due à une pénurie d’effectifs, les parties négociantes ont convenu de la Lettre d’entente n° 233 prévoyant des modalités de rémunération particulières pour le médecin qui engagera sa disponibilité pour une semaine ou plus pendant la période du 22 décembre 2010 au 4 janvier 2011 inclusivement, ainsi que lors de la période du 28 février 2011 au 13 mars 2011 inclusivement. >>>
Consultez le texte paraphé intégral
Téléchargez le formulaire d’inscription à la Lettre d’entente no 233
Octobre 2010
Versements du forfait annuel de prise en charge et du forfait d’inscription générale de la clientèle
RAMQ, Infolettre 149, 18 octpbre 2010
La Régie procédera, au cours de l’automne, à un ajustement des montants déjà versés pour les forfaits de prise en charge et de suivi de la clientèle (depuis janvier 2009) et les forfaits d’inscription générale de la clientèle (pour l’année 2009). Les critères ont été révisés pour les deux forfaits. >>>
Augmentation tarifaire des codes d’acte 09943 et 9943
RAMQ, papillon, 14 octobre 2010
Nous vous informons également de l’augmentation tarifaire des codes d’acte 09943 et 9943 qui n’étaient pas indiqués dans l’Infolettre no 124 concernant l’Amendement no 116. À la sous-rubrique Lecteur B, de la rubrique Thorax, de l’onglet Radiologie diagnostique, le code d’acte 09943 (Manuel de facturation) ou 9943 (Manuel SLE) est augmenté à 5,10 $.
À l’intention des médecins omnipraticiens de l’UMF Notre-Dame : nouveau numéro d’établissement pour les activités réalisées dans votre UMF
RAMQ, Infolettre 145, 12 octobre 2010
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a informé la Régie que l’unité de médecine familiale Notre-Dame, auparavant en centre hospitalier (UMF-CH) identifiée sous le numéro d’établissement 40201, relève maintenant du Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance et doit être considérée comme étant une UMF en CLSC. Conformément à cette demande, la Régie vous a attribué le nouveau numéro d’établissement 95442 que vous devez utiliser à compter du 24 octobre 2010 pour la facturation de vos services, l’identification du lieu de suivi des inscriptions de la clientèle générale et vulnérable de même que les groupes de pratique. Ce nouveau numéro remplace le numéro d’établissement 40201. >>>
Modification n° 4 à la Liste de médicaments – 29e Édition (juin 2010) en vigueur le 14 octobre 2010
RAMQ, Infolettre 146, 12 octobre 2010
Le ministre de la Santé et des Services sociaux a autorisé la publication d’une modification à la 29e Édition de la Liste de médicaments de juin 2010. Cette modification entrera en vigueur le 14 octobre 2010. >>>
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Septembre 2010
L’accessibilité aux services médicaux assurés ne doit pas être entravée par des considérations financières
RAMQ, Infolettre 137, 30 septembre 2010
À la lumière des différentes situations qui ont été rapportées dans les médias et dans la continuité des actions qu’elle pose pour assurer le respect de l’application de la Loi sur l’assurance maladie, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) tient à rappeler certains principes liés à l’universalité et à l’accessibilité aux services médicaux. Ainsi, l’accès à un médecin et aux services médicaux visés par l’assurance maladie ne doit pas être conditionnel au paiement d’une somme d’argent. Par exemple, une contribution financière exigée de quelque manière que ce soit à une personne assurée pour avoir accès ou avoir une priorité d’accès à un médecin pour des services assurés contrevient à la Loi sur l’assurance maladie. >>>
Nouveau traitement automatisé des appels au Centre d’information et d’assistance aux professionnels
RAMQ, Infolettre 135, 29 septembre 2010
Dans sa déclaration de services aux citoyens, la Régie s’est engagée à répondre dans un délai habituel de trois minutes pour les appels qu’elle reçoit des professionnels de la santé. Afin d’assurer l’atteinte de cette cible, la Régie souhaite vous informer qu’un nouveau traitement automatisé des appels sera implanté au Centre d’information et d’assistance aux professionnels à compter du 4 octobre 2010. >>>
Modifications apportées à votre Entente : Amendement no 117
RAMQ, Infolettre 131, 27 septembre 2010
La Régie vous présente les modifications apportées à votre Entente dans le cadre de l’Amendement no 117 convenu entre les représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux et de votre fédération :
- la reconnaissance de la Fédération des médecins omnipraticiens;
- des modifications tarifaires de quatre codes d’acte au Manuel de facturation;
- l’ajout d’un code d’acte à l’onglet K – Épreuves de fonction respiratoire du Manuel SLE;
- des majorations en horaires défavorables spécifiques à l’Entente particulière relative à la santé publique;
- des modifications à l’Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle;
- une modification à la Lettre d’entente no 195. >>>
Texte paraphé de l’Amendement no 117
Amendement no 115, Entente particulière relative à une unité de décision clinique et Lettre d’entente no 223
RAMQ, Infolettre 127, 27 septembre 2010
Modification à votre entente : la Régie vous présente les modifications apportées à votre Entente dans le cadre de l’Amendement no 115 convenu entre les représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux et de votre fédération. >>>
Extraits paraphés de l’Amendement no 115
Texte paraphé de l’Entente particulière relative à une unité de décision clinique
Extraits paraphés de la Lettre d’entente no 223
Amendement no 116 et Lettre d’entente no 228 : Modification à votre entente et changements tarifaires au 1er octobre 2010
RAMQ, Infolettre 124, 20 septembre 2010
La Régie vous présente les modifications tarifaires apportées à votre entente dans le cadre de l’Amendement no 116 convenu entre les représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux et votre fédération. Cet amendement est en vigueur à compter du 1er octobre 2010, sauf lors d’avis contraire dans l’infolettre. >>>
Documents de référence :
Texte paraphé de l'amendement no 116
Texte paraphé de la Lettre d’entente no 228
Tableau des changements tarifaires au 1er octobre 2010 (manuel de facturation)
Tableau des changements tarifaires (Manuel SLE)
Instructions de facturation modifiées dans le cadre de l’Amendement no 116
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Août 2010
SAAQ : Nouveaux rapports médicaux pour les accidentés de la route
25 août 2010
La SAAQ met à la disposition des médecins quatre nouveaux rapports médicaux afin de faciliter le traitement des réclamations des personnes accidentées. Ils ont l'avantage de réduire le nombre de rapports requis en les obtenant au moment opportun. >>>
Majorations en horaires défavorables
4 août 2010
À la suite de l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2010, de l'annexe XX introduite par l'Amendement 113, le Tableau - Majorations en horaires défavorables a été créé. Il présente les modalités d'application préconisées par la Régie relativement aux majorations applicables à la rémunération des services dispensés en horaires défavorables selon des lieux déterminés, peu importe le mode de rémunération du médecin. Ces majorations peuvent être différentes selon le mode de rémunération du médecin. Les majorations s'appliquent aussi à la rémunération des services dispensés par un médecin qui exerce dans le cadre du mécanisme de dépannage, selon le lieu et le secteur d'activité de sa désignation. >>>
Modification n° 2 à la Liste de médicaments – 29e Édition (juin 2010) en vigueur le 5 août 2010
RAMQ, Infolettre 094, 2 août 2010
Le ministre de la Santé et des Services sociaux a autorisé la publication d’une modification à la 29e Édition de la Liste de médicaments de juin 2010. Cette modification entrera en vigueur le 5 août 2010
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Juillet 2010
La grille proviciale des tarifs est en ligne
Accédez à une mise à jour de la grille provinciale des tarifs pour les services non assurés, les services désassurés et les frais accessoires >>>
Inscription de la clientèle des professionnels de la santé
RAMQ, Bulletin Nouve@utés 001, 26 juillet 2010
Pour appliquer l’Entente particulière relative aux services de médecine de famille de prise en charge et de suivi de la clientèle, la Régie a mis en place, avec l’approbation de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), une méthode d'inscription « pas à pas ». Cette façon de procéder a pour but de diminuer les erreurs et d'éviter les refus de paiement lors des versements des différents forfaits prévus à l'Entente particulière.
À la suite des commentaires reçus, il nous fait plaisir de vous annoncer que la Régie apportera les changements suivants prochainement :
- Permettre la réimpression du formulaire d'inscription (no 4096);
- Trier en ordre alphabétique la liste des médecins et des GMF;
- Condenser la version imprimable de l'inscription;
- Condenser le récapitulatif de l'inscription;
- Ajouter le numéro de pratique des résidents sur les rapports;
- Ajouter un rapport pour les inscriptions effectuées au cours d'une période;
- Ajouter une transaction pour savoir si le patient est inscrit auprès d'un autre médecin;
- Mise à jour du guide de l'utilisateur à la suite des changements qui seront apportés.
Principes de l’inscription générale et du versement du forfait d'inscription générale >>>
Nouvelle tarification pour votre régime d’assurance collective
RAMQ, Infolettre 096, 26 juillet 2010
Nous vous informons que le comité paritaire s’est entendu avec la compagnie d’assurances La Capitale relativement au renouvellement du régime d’assurance collective. Cette entente prévoit une augmentation de la tarification pour les régimes complémentaires d’assurance vie ainsi que pour le régime complémentaire obligatoire d’assurance invalidité de longue durée et une augmentation de la prime pour l’assurance vie des personnes à charge. Pour la prime relative à l’assurance vie additionnelle, le taux est maintenu. >>>
Forfait annuel d’inscription générale
Problématique du versement de mai 2010, précisions sur l’Amendement no 113 et nouvelles lettres d’entente, RAMQ, Infolettre 83, 21 juillet 2010 >>>
Consultez le Texte paraphé de l'annexe XX : Majorations applicables à la rémunération des services dispensés en horaires défavorables.
SAAQ et CSST : facturation des examens
En fin... la facturation noir sur blanc, juillet 2010
La facturation des services rendus à des personnes couvertes par la CSST et la SAAQ est parfois particulière. De plus, certains de ces services ne sont pas remboursés par la RAMQ, dont le coût des médicaments administrés en clinique médicale. Savez-vous comment les facturer? >>>
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Juin 2010
Organisation des projets cliniques sur le territoire du CSSS
Modification de la banque d’heures pour la rémunération des médecins
RAMQ, Infolettre 48, 7 juin 2010
Entente particulière de prise en charge et de suivi de la clientèle (sous-paragraphe 9.00 A)) :
La Régie vous informe que le ministère de la Santé et des Services sociaux et votre Fédération ont convenu de prolonger l’application de la mesure d’organisation des projets cliniques introduite au sous-paragraphe 9.00 A) de l’Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle jusqu’au renouvellement de l’entente générale >>>
Amendement no 113 et introduction de la nouvelle annexe XX
RAMQ, Infolettre 45, 7 juin 2010
Majorations en horaires défavorables et changements administratifs : la Régie vous présente les modifications apportées à votre entente dans le cadre de l’Amendement no 113 convenu entre les représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux et votre Fédération. Cet amendement entre en vigueur le 1er juillet 2010. >>>
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Mai 2010
Amendement no 114 : modification à votre entente
RAMQ, Infolettre 43, 27 mai 2010
La Régie vous présente, sous réserve des approbations gouvernementales, l’Amendement no 114, convenu entre les représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux et votre Fédération. >>>
Voir également la rubrique Assurance responsabilité de la RAMQ >>>
Formulaire unique pour l’inscription de la clientèle et nouvelle application en ligne au 31 mai 2010
RAMQ, Infolettre 029, 17 mai 2010
À compter du 31 mai 2010, le Formulaire d’inscription auprès d’un médecin de famille n° 4096 doit obligatoirement être signé par tous les nouveaux patients désirant s’inscrire auprès d’un médecin de famille, pratiquant en GMF ou hors GMF >>>
Versement des forfaits d’inscription générale de la clientèle
RAMQ, Infolettre 030, 17 mai 2010
Dans l’infolettre no 169 du 20 janvier 2010 portant sur l’Amendement no 112, nous vous annoncions que le prochain versement des forfaits d’inscription générale de la clientèle aura lieu en mai 2010. Le versement comprendra le paiement des forfaits pour les nouvelles inscriptions enregistrées au cours de l’année 2009 additionné ou réduit des ajustements occasionnés par la conciliation des forfaits d’inscription versés le 23 mars 2009 >>>
Nouveaux rapports médicaux de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
Lettre aux médecins omnipraticiens, 12 mai 2010
D'ici quelques jours, vous recevrez des documents vous avisant des modifications apportées aux rapports médicaux de la SAAQ ainsi qu'au montant maximal remboursé à la personne assurée. je vous encourage à en prendre connaissance. De notre côté, nous tenons à communiquer quelques précisions concernant la participation de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) à ce processus >>>
Urgences : Appel immédiat de candidatures de médecins en disponibilité
RAMQ, infolettre 023
Lettre d’entente n° 222, mai 2010
Afin d’assurer l’accessibilité auprès d’un service d’urgence confronté à une menace de rupture de services due à une pénurie d’effectifs, les parties négociantes ont convenu de modalités de rémunération particulières pour le médecin qui engagera sa disponibilité, pour une semaine ou plus, au cours de la période du 21 juin 2010 au 5 septembre 2010 inclusivement. >>>
Extrait du texte paraphé de la lettre d’entente no 222
concernant certaines modalités de rémunération afin d’assurer l’accessibilité auprès d’un service d’urgence durant certaines périodes de l’année
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Formulaire d'inscription >>>
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Avril 2010
Refus des honoraires non réclamés sur la Demande de paiement - Médecin no 1200
Nouveau message explicatif 128 : Le code de l'acte facturé sur la demande de remboursement
présentée par la personne assurée, a été modifié pour correspondre au service assuré en vigueur et
présent à la nomenclature de l'entente concernée. >>>
Évaluation de l’état mental d’un accusé
RAMQ, Infolettre 001, 1er avril 2010
Rémunération de l'évolution de l'état mental d'un accusé à la suite d'une ordonnance d'un tribunal et rémunération pour le témoignage devant une cour ou un tribunal administratif >>>
Mars 2010
Entente particulière relative à la rémunération du médecin du Centre de santé et de services sociaux des Îles : remplacement de l’Entente particulière de l’Archipel
La Régie vous présente l’Entente particulière ayant pour objet certaines conditions d’exercice et de rémunération du médecin qui exerce sa profession dans ou auprès du Centre de santé et de services sociaux des Îles qui prend effet le 1er avril 2010 >>>
Mise à jour de l'entente avec la SAAQ
Voici la mise à jour de l'entente avec la Société de l’assurance automobile (SAAQ) pour la transmission de copies des notes de suivi clinique à la demande de cette dernière. Le médecin pourra réclamer des frais pour ce service directement à la SAAQ ou au patient. >>>
Implantation prochaine d’un formulaire unique pour l’inscription de la clientèle
Lors de l’entrée en vigueur de l’inscription générale en janvier 2009, la Régie a procédé aux ajustements minimaux requis pour permettre l’implantation rapide de cette nouvelle mesure. En parallèle, des travaux et des développements informatiques ont été amorcés pour mettre en place une solution permanente plus efficiente et plus conviviale. L’objectif visé était de concevoir un formulaire unique d’inscription pour tous les types de clientèle et pour tous les lieux de prise en charge (GMF ou hors GMF). >>>
Frais de déplacement – Changements importants
RAMQ, Infolettre 203, 2 mars 2010
La Régie a revu ses processus de traitement dans le but d’alléger et d’optimiser la gestion du remboursement des frais de déplacement. Voici la description de différents éléments à prendre en considération à compter du 15 mars 2010 pour vous assurer d’un remboursement rapide de vos réclamations de frais de déplacement >>>
Amendement no 112 – Erratum
Veuillez prendre note qu’une erreur s’est glissée dans le texte officiel de l’Amendement no 112 diffusé le 20 janvier 2010 dans l’Infolettre 169 :
L’examen principal doit comprendre au moins l’examen du cou, du thorax et de l’abdomen ou au moins un des examens précisés au sous-paragraphe 2, du paragraphe 2.2.6 C du Manuel de facturation. Donc, un médecin ne peut réclamer un examen principal lorsqu’il fait l’examen du cou et du thorax ou de l’abdomen seul. >>>
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Février 2010
Nouveaux numéros de facturation pour les activités réalisées en UMF-CH
RAMQ, Infolettre 180, février 2010 >>>
Ressortissants en provenance d’Haïti
RAMQ, Infolettre 181, février 2010 >>>
Janvier 2010
Accédez à l'Amendement no 112
RAMQ, Infolettre 169 du 20 janvier 2010 >>>
Voici des informations concernant plusieurs modifications pour votre facturation :
- Rémunération à honoraires fixes et tarif horaire et année civile
- Modification du libellé de la consultation mineure
- Modification du libellé de l’examen complet :
- N.B : l’examen du rachis complet n’est pas nécessaire, seulement la section du rachis concernée
- N.B : ce libellé s’applique dans tous les milieux clinique
- Modification du libellé de l’examen principal à l’urgence
- N.B : cet examen doit comprendre au moins l’examen du cou, du thorax et de l’abdomen ou au moins un des examens
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