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Août 2010
25 août 2010
SAAQ : Nouveaux rapports médicaux pour les accidentés de la route
La SAAQ met à la disposition des médecins quatre nouveaux rapports médicaux afin de faciliter le traitement des réclamations des personnes accidentées. Ils ont l'avantage de réduire le nombre de rapports requis en les obtenant au moment opportun. >>>
4 août 2010
Majorations en horaires défavorables
À la suite de l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2010, de l'annexe XX introduite par l'Amendement 113, le Tableau - Majorations en horaires défavorables a été créé. Il présente les modalités d'application préconisées par la Régie relativement aux majorations applicables à la rémunération des services dispensés en horaires défavorables selon des lieux déterminés, peu importe le mode de rémunération du médecin. Ces majorations peuvent être différentes selon le mode de rémunération du médecin. Les majorations s'appliquent aussi à la rémunération des services dispensés par un médecin qui exerce dans le cadre du mécanisme de dépannage, selon le lieu et le secteur d'activité de sa désignation. >>>
2 août 2010
Modification n° 2 à la Liste de médicaments – 29e Édition (juin 2010) en vigueur le 5 août 2010
RAMQ, Infolettre 094, 2 août 2010
Le ministre de la Santé et des Services sociaux a autorisé la publication d’une modification à la 29e Édition de la Liste de médicaments de juin 2010. Cette modification entrera en vigueur le 5 août 2010 >>>
Juillet 2010
La grille proviciale des tarifs est en ligne
Accédez à une mise à jour de la grille provinciale des tarifs pour les services non assurés, les services désassurés et les frais accessoires >>>
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Inscription de la clientèle des professionnels de la santé
RAMQ, Bulletin Nouve@utés 001, 26 juillet 2010
Pour appliquer l’Entente particulière relative aux services de médecine de famille de prise en charge et de suivi de la clientèle, la Régie a mis en place, avec l’approbation de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), une méthode d'inscription « pas à pas ». Cette façon de procéder a pour but de diminuer les erreurs et d'éviter les refus de paiement lors des versements des différents forfaits prévus à l'Entente particulière.
À la suite des commentaires reçus, il nous fait plaisir de vous annoncer que la Régie apportera les changements suivants prochainement :
- Permettre la réimpression du formulaire d'inscription (no 4096);
- Trier en ordre alphabétique la liste des médecins et des GMF;
- Condenser la version imprimable de l'inscription;
- Condenser le récapitulatif de l'inscription;
- Ajouter le numéro de pratique des résidents sur les rapports;
- Ajouter un rapport pour les inscriptions effectuées au cours d'une période;
- Ajouter une transaction pour savoir si le patient est inscrit auprès d'un autre médecin;
- Mise à jour du guide de l'utilisateur à la suite des changements qui seront apportés.
Principes de l’inscription générale et du versement du forfait d'inscription générale >>>
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Nouvelle tarification pour votre régime d’assurance collective
RAMQ, Infolettre 096, 26 juillet 2010
Nous vous informons que le comité paritaire s’est entendu avec la compagnie d’assurances La Capitale relativement au renouvellement du régime d’assurance collective. Cette entente prévoit une augmentation de la tarification pour les régimes complémentaires d’assurance vie ainsi que pour le régime complémentaire obligatoire d’assurance invalidité de longue durée et une augmentation de la prime pour l’assurance vie des personnes à charge. Pour la prime relative à l’assurance vie additionnelle, le taux est maintenu. >>>
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Forfait annuel d’inscription générale : Problématique du versement de mai 2010, précisions sur l’Amendement no 113 et nouvelles lettres d’entente, RAMQ, Infolettre 83, 21 juillet 2010
Consultez le Texte paraphé de l'annexe XX : Majorations applicables à la rémunération des services dispensés en horaires défavorables
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SAAQ et CSST : facturation des examens
En fin... la facturation noir sur blanc, juillet 2010
La facturation des services rendus à des personnes couvertes par la CSST et la SAAQ est parfois particulière. De plus, certains de ces services ne sont pas remboursés par la RAMQ, dont le coût des médicaments administrés en clinique médicale. Savez-vous comment les facturer? >>>
Juin 2010
Organisation des projets cliniques sur le territoire du CSSS : modification de la banque d’heures pour la rémunération des médecins
RAMQ, Infolettre 48, 7 juin 2010
Entente particulière de prise en charge et de suivi de la clientèle (sous-paragraphe 9.00 A)) :
La Régie vous informe que le ministère de la Santé et des Services sociaux et votre Fédération ont convenu de prolonger l’application de la mesure d’organisation des projets cliniques introduite au sous-paragraphe 9.00 A) de l’Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle jusqu’au renouvellement de l’entente générale >>>
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Amendement no 113 et introduction de la nouvelle annexe XX
RAMQ, Infolettre 45, 7 juin 2010
Majorations en horaires défavorables et changements administratifs : la Régie vous présente les modifications apportées à votre entente dans le cadre de l’Amendement no 113 convenu entre les représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux et votre Fédération. Cet amendement entre en vigueur le 1er juillet 2010. >>>
Mai 2010
Amendement no 114 : modification à votre entente
RAMQ, Infolettre 43, 27 mai 2010
La Régie vous présente, sous réserve des approbations gouvernementales, l’Amendement no 114, convenu entre les représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux et votre Fédération. >>>
Voir également la rubrique Assurance responsabilité de la RAMQ >>>
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Formulaire unique pour l’inscription de la clientèle et nouvelle application en ligne au 31 mai 2010
RAMQ, Infolettre 029, 17 mai 2010
À compter du 31 mai 2010, le Formulaire d’inscription auprès d’un médecin de famille n° 4096 doit obligatoirement être signé par tous les nouveaux patients désirant s’inscrire auprès d’un médecin de famille, pratiquant en GMF ou hors GMF >>>
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Versement des forfaits d’inscription générale de la clientèle
RAMQ, Infolettre 030, 17 mai 2010
Dans l’infolettre no 169 du 20 janvier 2010 portant sur l’Amendement no 112, nous vous annoncions que le prochain versement des forfaits d’inscription générale de la clientèle aura lieu en mai 2010. Le versement comprendra le paiement des forfaits pour les nouvelles inscriptions enregistrées au cours de l’année 2009 additionné ou réduit des ajustements occasionnés par la conciliation des forfaits d’inscription versés le 23 mars 2009 >>>
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Nouveaux rapports médicaux de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
Lettre aux médecins omnipraticiens, 12 mai 2010
D'ici quelques jours, vous recevrez des documents vous avisant des modifications apportées aux rapports médicaux de la SAAQ ainsi qu'au montant maximal remboursé à la personne assurée. je vous encourage à en prendre connaissance. De notre côté, nous tenons à communiquer quelques précisions concernant la participation de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) à ce processus >>>
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Urgences : Appel immédiat de candidatures de médecins en disponibilité, RAMQ, infolettre 023
Lettre d’entente n° 222, mai 2010
Afin d’assurer l’accessibilité auprès d’un service d’urgence confronté à une menace de rupture de services due à une pénurie d’effectifs, les parties négociantes ont convenu de modalités de rémunération particulières pour le médecin qui engagera sa disponibilité, pour une semaine ou plus, au cours de la période du 21 juin 2010 au 5 septembre 2010 inclusivement. >>>
Extrait du texte paraphé de la lettre d’entente no 222 concernant certaines modalités de rémunération afin d’assurer l’accessibilité auprès d’un service d’urgence durant certaines périodes de l’année >>>
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