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Novembre 2011

Nouvelles de la FMOQ : Nouvelles ententes et prochaines étapes

Depuis l'été dernier, à la suite d’un vote clair des médecins omnipraticiens en faveur du projet qui leur était soumis, une nouvelle Entente générale nous régit. Cette entente, qui encadrera la pratique des médecins de famille jusqu’en 2015, contient plu­sieurs mesures intéressantes. Les gains faits sur les plans de la compensation (en partie) des frais de pratique en cabinet, des forfaits de bonification à la prise en charge de nouveaux patients, la majoration du forfait annuel lorsqu’un patient inscrit souffre à la fois d’une condition de vulnérabilité en santé mentale et d’une autre condition de vulnérabilité, ainsi que les investissements dans l’informatisation sont quelques-uns des exemples concrets nous permettant enfin d’avoir un peu d’espoir pour l’avenir. >>>

Mise en œuvre de certaines mesures de l'accord-cadre relatif au renouvellement de l'entente générale 2010-2015

Veuillez prendre note de l’entrée en vigueur, le 1er novembre 2011, des mesures négociées suivantes : compensation des frais de cabinet; prise en charge et suivi de patients n’ayant pas de médecin de famille et qui sont inscrits au guichet d’accès d’un CSSS et, à compter du 1er janvier 2012, de l'entrée en vigueur de la majoration du forfait annuel du patient vulnérable souffrant d’une condition de vulnérabilité de santé mentale et d’une autre pathologie admissible. >>>

Août 2011

Modifications au Règlement sur l’assistance médicale
Nouvelles exigences administratives de la CSST envers les psychologues et les neuropsychologues du réseau privé.

Dans la poursuite des efforts de la CSST pour favoriser le retour en emploi durable des travailleurs et la prévention de la chronicité, les psychologues devront désormais fournir à la CSST ainsi qu’au médecin traitant du travailleur :

• Un rapport d’évaluation;

Et lorsqu’une intervention est requise :

• Un ou des rapports d’évolution;
• un rapport final.

Un rapport d’évolution doit être rempli pour chaque période de 10 heures d’intervention. Si l’intervention se termine à l’intérieur ou à la fin d’une période de 10 heures, seul un rapport final doit être rempli.
Les rapports doivent être transmis dans les 15 jours qui suivent la date de la dernière rencontre qui a donné lieu à un rapport.

Le contenu des rapports est précisé à l’annexe IV du Règlement sur l'assistance médicale.
Vous recevrez donc une copie des rapports de soins de psychologie lorsque vous prescrirez de tels soins à des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle. Pour en savoir +

Juillet 2011

Rappel concernant le formulaire Avis de désengagement, de réengagement et de non-participation no 1378, 25 juillet
La Régie tient à vous rappeler que le formulaire Avis de désengagement, de réengagement et de non-participation no 1378 doit lui être acheminé, sous pli recommandé, à l’adresse indiquée sur le formulaire, soit :

Régie de l’assurance maladie du Québec
Case postale 500
Québec (Québec) G1K 7B4

Afin d’éviter des délais dans le traitement de votre demande, veuillez vous assurer d’inscrire la case postale 500.

Amendement no 120 – Entente particulière relative à l’assurance responsabilité professionnelle - Primes au 1er janvier 2011
RAMQ, Infolettre 111, 7 juillet 2011
La Régie vous présente les modifications apportées à l’Entente particulière relative à l’assurance responsabilité professionnelle convenue entre les représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux et de votre fédération. Cette disposition fait partie de l’Amendement no 120 et est en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Les autres dispositions de cet amendement feront l’objet d’une prochaine infolettre.
 

Nouveau registre des consultations
RAMQ, infolettre 110, 6 juillet 2011
Médecins rémunérés à honoraires fixes ou à tarif horaire, infirmières praticiennes spécialisées en
soins de première ligne (IPS-SPL) et candidates infirmières praticiennes spécialisées en soins de
première ligne (CIPS-SPL). >>>

Versement du forfait annuel et des primes en juillet 2011 : révision du forfait annuel de prise en charge et de suivi de la clientèle vulnérable
RAMQ Infolettre 108, 5 juillet 2011
La Régie procédera en juillet 2011 aux versements du forfait annuel de prise en charge et de suivi de la clientèle vulnérable, de la prime de responsabilité, de la prime horaire de soutien aux services de première ligne ainsi que celle de santé au travail. Le forfait annuel et les primes sont versés pour le deuxième trimestre de 2011. Dans la présente, nous vous informons des dates de versement de ces différentes sommes. >>>
 

Avril 2011

Taux de remboursement de la SAAQ
Depuis l’introduction de quatre nouveaux rapports médicaux au printemps 2010, la SAAQ a modifié le montant maximal remboursé pour remplir un rapport médical. Les montants varient selon la nature du rapport et sont généralement inférieurs à ceux mis de l’avant par la Fédération dans sa grille tarifaire indicative pour les services non assurés et les frais accessoires. Ces montants sont de :

• Rapport médical initial : 25 $
• Rapport médical d’évaluation :70 $
• Rapport médical d’évolution : 70 $
• Rapport médical sur les séquelles : 65 $
   

Mars 2011

Révision de services dispensés durant la plage horaire de nuit (secteur de dispensation 36)
RAMQ, Infolettre 270, 18 mars 2011
Entente particulière – RRSSS Nunavik – SSS Baie-James – CS Basse Côte-Nord
La présente infolettre a pour but de vous informer que la Régie procédera à une révision des services réclamés avec le secteur de dispensation 36 durant la plage horaire de nuit pour les demandes de paiement payées entre le 1er juillet 2010 et le 31 janvier 2011. La Régie a constaté que des corrections étaient requises. Dans le cadre de l’Entente particulière – RRSSS Nunavik – SSS Baie-James – CS Basse Côte-Nord, l’annexe XX accorde une majoration de 27 % du taux du per diem versé pour les services rendus les samedi, dimanche ou journées fériées, de 8 h à 24 h. Aucune majoration n’est prévue pour les services rendus durant la plage horaire de nuit. >>>

Réclamations au Programme fédéral de santé intérimaire
La gestion des réclamations au Programme fédéral de santé intérimaire visant les réfugiés a été confié à la Croix-Bleue / Medavie. Ceux parmi vous qui ont transmis des réclamations au fournisseur antérieur (FAS Benefits Administrators) ont probablement reçu un avis à cet effet en décembre ou janvier dernier. Ceux de vous qui ne se sont pas encore inscrits auprès de ce nouveau fournisseurs peuvent le faire en tout temps.

Le fonctionnement de Croix Bleue semble différent du fournisseur antérieur, en particulier Croix Bleue exige que le réfugié signe le formulaire de réclamation pour attester de la visite. De plus, certains médecins nous ont signifiés que la Croix-Bleue ne tient pas compte des majorations en horaires défavorables ou de certaines autres mesures de l'entente. Nous vérifierons cette information auprès des prochaines semaines et feront les interventions qui s'imposent.

Nous vous invitons à consulter les sites suivants :

Citoyennenté et immigration Canada

Programme fédéral de santé intérimaire
 

Février 2011

Partenariat entre IPS et médecins partenaires

RAMQ, Infolettre 250, 22 février 2011

Les représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux et votre fédération ont convenu de la Lettre d'entente no  229 relative à l'intégration de l'infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPS-SPL) dans un cabinet privé, dans un CLSC ou dans une UMF. Cette lettre d'entente, en vigueur depuis le 1er octobre 2010, s'applique également à la candidate infirmière spécialisée en soins de première ligne (CIPS-SPL) diplômée et admissible à l'examen de certification à titre d'IPS-SPL.

L'intégration d'une IPS-SPL ou d'une CIPS-SPL vise à soutenir le médecin de famille et à améliorer l'accessibilité aux services de soins de première ligne. De plus, la prise en charge et le suivi d'un patient peuvent être assurés conjointement et en complémentarité par le médecin de famille et l'IPS-SPL ou la CIPS-SPL. >>>

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Janvier 2011

Mise à jour de l’entente avec la SAAQ : Transmission de copies de notes de suivi clinique à la demande de la SAAQ, Avis aux médecins omnipraticiens, 2 décembre 2010

Conformément à la lettre d’entente intervenue le 1er juin 2008, le médecin peut réclamer des frais pour ce service directement à la SAAQ ou au patient. L’entente fixe un plafond au taux remboursé par la SAAQ (au médecin ou au patient) selon le nombre de pages qui lui sont transmises. Ces taux ont été fixés en fonction du temps nécessaire pour effectuer les copies et les transmettre à la SAAQ de même que du temps moyen nécessaire pour trier le dossier et repérer les éléments pertinents pour répondre à la demande. Les montants doivent être indexés annuellement au 1er mars selon l’évolution du coût de la vie.  >>>

Allocations de maternité, RQAP et exercice en société : une mise à jour
les règles régissant les allocations de maternité ou d’adoption de l’Entente et les prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) se sont précisées par rapport à janvier 2007. Pour les femmes qui comptent prendre un congé d’un an, il y a peu d’occasions de maximiser les recettes, même pour celles qui sont constituées en société. Pour les femmes qui veulent prendre un congé plus court, des occasions existent mais plusieurs médecins ne sont pas conscients de leurs répercussions ou ne savent comment faire. Êtesvous des leurs? >>>

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