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Milieux de pratique
CHSLD et autres milieux de pratique
Dernière mise à jour : 15 mars 2013





CHSLD
CHSP
Centre de réadaptation
Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse
Secteur Préhospitalier
Agence de la santé et des services sociaux (ASSS)

Garde et heures défavorables 


CHSLD

Gériatrie CHSLD : Entente particulière no 13

Prime de responsabilité : Entente particulière no 13, article 5.08

Garde en disponibilité : Entente particulière no 38, articles 3.02 et 5.00 à 5.06

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CHSP

Soins Psychiatriques en CH : Entente particulière no 2
Prime de responsabilité : Entente particulière no 2, article 3.03
Garde en disponibilité : Entente particulière no 38, articles 3.02 et 6.00 à 6.06

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Centre de réadaptation

Adaptation-Réadaptation-Déficience physique : Entente particulière no 15
Prime de responsabilité : Entente particulière no 15, article 4.08
Garde en disponibilité : Entente particulière no 38, articles 3.02 et 5.00 à 5.06

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Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

Réadaptation ou programme spécifique : Entente particulière no 22

Prime de responsabilité : Entente particulière no 22, article 4.02

Centre de détention : Accord no 206

Prime de responsabilité : Entente particulière no 17,article 3.05

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Secteur Préhospitalier  

Urgence-Santé : Entente particulière no 7

É.V.A.Q. (évacuation aéromédicale au Québec) : Lettre d'entente no 188

Médecin coordonnateur du préhospitalier : Protocole d'accord ADRLSSS

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Agence de la santé et des services sociaux (ASSS)

Protocole d'accord ASSS : Protocole d'accord ayant pour objet la rémuération de certaines activités professionnelles effectuées au bénéfice d'une agence de la santé et des services sociaux (ASSS) : 

  • Chef du DRMG : RAMQ, Infolettre 112, février 2010
  • Membres du comité de direction
  • Médecins conseil à l’agence
  • Médecin coordonnateur du pré-hospitalier


Banque d’heures relative à la rémunération des activités professionnelles visées par le paragraphe  4.01 4.02; 4.03; et 4.04

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Garde et heures défavorables

Vous exercez la fin de semaine? Principes généraux
En fin... la facturation noir sur blanc, novembre 2009
La Fédération discute avec le Ministère de la possibilité de majorer les services rendus en périodes défavorables. >>>

Vous exercez la fin de semaine? Rémunération à l’acte
En fin... la facturation noir sur blanc, décembre 2009

Plusieurs médecins ne semblent pas se prévaloir de toutes les majorations applicables lorsqu’ils exercent un jour férié ou la fin de semaine... >>>

Vous exercez la fin de semaine? Rémunération sur base de temps I
En fin... la facturation noir sur blanc, janvier 2010
Vous êtes rémunérés à honoraires fixes, à tarif horaire ou à l’acte et exercez les jours fériés ou la fin de semaine? Des majorations s’appliquent pour de telles périodes. Pour en voir la couleur, vous devez toutefois les réclamer lors de votre facturation. >>>

Vous exercez la fin de semaine? Rémunération sur base de temps II
En fin... la facturation noir sur blanc, février 2010
Vous êtes rémunérés à honoraires fixes ou à tarif horaire et exercez les jours fériés ou la fin de semaine? N’oubliez pas de réclamer les majorations auxquelles vous avez droit! >>>

 

Vous exercez la fin de semaine? Rémunération sur base de temps – III
En fin... la facturation noir sur blanc, mars 2010
La rémunération des heures effectuées pour des activités sur place le samedi, le dimanche et les jours fériés (peu importe la plage horaire) est majorée de 10% à tarif horaire et de 12,8 % ou 12 % à honoraires fixes, selon qu’il s’agit d’activités régulières ou de garde sur place. >>>



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