Rémunération des services médico-administratifs visés par la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la loi sur les accidents du travail : RAMQ, Communiqué , août 2009 Amendement 111, Annexe A, partie IV :

• Assignation temporaire d'un travail : Amendement no 111 – Annexe A, no. 16
• Rapport de prise en charge d'une lombalgie : Amendement no 111 – Annexe A, no. 18
  
• Avis motivé : Amendement no 111 – Annexe A, no. 19
• Certificat médical du plongeur professionnel : Amendement no 111 – Annexe A, no. 20
• Rapport de suivi d'une lésion musculo-squelettique (autre que lombalgique) : Amendement no 111 – Annexe A, no. 21

Formulaire et bon de commande
Prise en charge d'un patient ou d'une patiente présentant une lombalgie
Tournez le dos à la lombalgie  : bon de commande

Articles d'intérêt

SAAQ et CSST : facturation des actes et autres services II

Lorsqu’elle reçoit une facture du médecin, la SAAQ acquitte directement certains frais médicoadministratifs (transmission de copies de notes de suivis clinique, échanges avec un professionnel de la SAAQ) selon une échelle préétablie qui peut ou non être indexée.

SAAQ et CSST : facturation des actes et autres services I

En fin... la facturation noir sur blanc, août 2010
Bien que la loi prévoie que le médecin ne peut réclamer ses honoraires au travailleur accidenté, des bureaux régionaux de la CSST acceptent de rembourser des frais médicaux au travailleur qui les a payés lorsqu’il s’agit de petits montants (ce qui laisse croire que le médecin ne connaît pas bien l’article 194 de la LATMP) >>>

SAAQ et CSST : facturation des examens
En fin... la facturation noir sur blanc, juillet 2010
La facturation des services rendus à des personnes couvertes par la CSST et la SAAQ est parfois particulière. De plus, certains de ces services ne sont pas remboursés par la RAMQ, dont le coût des médicaments administrés en clinique médicale. Savezvous comment les facturer ? Nous traitons dans ce numéro de la facturation des examens.Au cours des deux prochains mois, nous aborderons la question de la facturation des médicaments administrés et des autres services non assurés >>>

Assignation temporaire de travail : évitons les malentendus
Questions... de bonne entente, juillet 2007
Les omnipraticiens dont souvent appelés à se prononcer sur la capacité d’un travailleur qui est en arrêt de travail en raison d’une lésion professionnelle à remplir une autre tâche. >>>