Non-respect de l'entente particulière AMP

Le non-respect de l’Entente relative aux AMP peut entraîner une réduction 30 % applicable sur l’ensemble de la rémunération tirée du régime public. Les médecins sujets à cette réduction sont :

• Les médecins non-adhérents à l'entente particulière AMP
• Les médecins adhérents qui, de l’avis du DRMG ne respectent pas leurs engagements durant 2 trimestres consécutifs