Responsabilités de l'employeur
Un environnement de travail sain et productif suppose une bonne gestion des ressources humaines et le respect de certaines lois:
Normes minimales de travail :
La Loi sur les normes du travail s’applique dans les cliniques médicales québécoises. Elle vise à protéger les travailleurs salariés d’une entreprise. Elle édicte qu’un salarié est une « personne qui travaille pour un employeur et qui a droit à un salaire. Cette loi encadre les conditions de travail aux Québec.
Obligations en matière des droits de la personne :
L'employeur doit respecter les droits de la personne garantis par nos chartes provinciale et fédérale, par exemple traiter toutes les personnes de la même manière et ne pas faire de discrimination fondée sur des caractéristiques telles que la race, la citoyenneté, l’âge ou l’identité de genre. La commission des droits de la personne du Québec précise les obligations spécifiques de l'employeur à cet égard.
Législation en matière de santé et de sécurité au travail :
Au Québec, à l'instar de la Loi sur les normes minimales du travail, la Loi sur la santé et la sécurité du travail porte avant tout sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
À la lumière de ces lois, les responsabilités de l'employeur incluent :
- la sécurité et la santé des employés,
- la gestion des accidents du travail,
- le respect de la législation en matière de travail, et
- la garantie d'un environnement de travail sain et sécuritaire.
Cela implique des obligations en matière :
- de prévention,
- d'information, de formation et d'évaluation des risques,
- de mise en place de politiques et de procédures pour assurer le bien-être des employés.
À noter que les obligations en matière de paie sont définies dans la Loi sur les normes minimales. Toutes les entreprises sont également tenues de respecter les obligations fédérales, notamment de verser les impôts et d’effectuer les retenues à la source (par exemple, pour l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada) et toute autre retenue contractuelle à laquelle l’employeuse ou l’employeur a consenti (le régime de retraite collectif, le REER, etc.).
Finalement, il est important que le ou les médecins employeurs détiennent une assurance-responsabilité pour les actes de leurs employés.
Ressources :
- La loi sur les normes du travail et la clinique médicale, Site internet de Le médecin du Québec.
- Droits et obligations des employeurs, Site internet CNESST
- Les obligations de l'employeur, Site internet de la Commission des droits de la personne.
- Quelles sont mes responsabilités en tant qu’employeuse ou employeur, Site internet de la BDC.
- L'assistance de l'ACPM aux cliniques médicales, Site internet, Le Médecin du Québec