Actes sous guidage échographique
À ce jour, rien n’est encore convenu avec le ministère concernant la rémunération du guidage échographique d’actes assurés. Nous attendons un retour prochain à ce sujet et vous tiendrons informés dès que possible.
Pour l’instant, il n’est pas possible de facturer le guidage échographique, même en ayant recours au code 09990. Vous devez donc retenir votre facturation. Lorsqu’une modalité en aura été convenue, elle sera rétroactive à la date d’entrée en vigueur de la modification réglementaire, soit le 24 avril 2025. Conservez les informations requises de façon à pouvoir transmettre votre facturation en temps et lieu.
Actes sous-jacents
Concernant les actes eux-mêmes, il est actuellement possible de les facturer. Plusieurs d’entre vous peuvent avoir réclamé un des codes existants pour des injections, codes qui ne prévoient pas qu’ils sont applicables lorsque le geste est effectué sous guidage échographique. La RAMQ nous indique qu’elle est d’avis que ceux qui ont facturé de cette façon seront hors délai pour pouvoir remplacer cette facturation par de nouveaux codes lorsqu’ils seront convenus. Cette question devra faire l’objet de discussions entre Fédération et ministère.
En attendant la mise en vigueur de codes spécifiques pour des actes réalisés sous guidage échographique, il est donc plus prudent de facturer ces services sous le code 09990 pour les actes non tarifés. Lors de l’utilisation de ce code, une bulle ou un espace devrait apparaître dans votre logiciel vous permettant de préciser le code temporaire applicable selon la nature du service. Certains services ont fait l’objet de facturation selon cette modalité et des codes temporaires ont été attribués par la RAMQ. Nous vous encourageons donc à les utiliser afin d’éviter l’incertitude liée à devoir négocier une application rétroactive avec le ministère. Notez qu’aucun tarif ne leur est présentement associé ; ça sera aux parties négociantes de les déterminer. De ce fait, les services ne seront rémunérés qu’une fois la tarification fixée et en application.
Les services en cause et les codes sont les suivants :
- 05107 – Infiltration par voie transcutanée, sous guidage échoscopique
Infiltration de médicament ou de substance thérapeutique par voie transcutanée, sous guidage échoscopique.
Injection unique ou multiple sous échographie dans une même articulation, bourse, gaine tendineuse ou tendon excluant les articulations coxo-fémorales, sacro-iliaques et facettaires incluant, le cas échéant, la ponction. - 05109 – Infiltration par voie transcutanée, sous guidage échoscopique
Injection unique ou multiple sous guidage échographique, dans l'articulation coxo-fémorale ou sacro-iliaque incluant, le cas échéant, la ponction. - 05159 – Bris calcaire et lavage calcique d’une bursite ou tendinite calcifiée sous échographie
Bris calcaire et lavage calcique d’une bursite ou tendinite calcifiée sous échographie, incluant les infiltrations médicamenteuses préalables, le cas échéant.
Préalablement au bris calcaire avec lavage calcique, le médecin procède, après désinfection, à l'infiltration de Kénalog, Depo-Medrol et Xylocaïne de la bourse ou du tendon impliqué. Par la suite, il procède à son bris calcaire avec lavage calcique, productif ou non, sous guidage échographique. - 05168 – Fenestration à l’aiguille des tendons des muscles extenseurs du poignet sous guidage échographique
Sous guidage échographique, après la désinfection et à un point dermique avec Xylo 1 % sans épinéphrine, on procède à des passages multiples d’une aiguille sèche au niveau des tendons extenseurs du poignet situés à l’épicondyle latéral du coude. - 05165 – Infiltration échoguidée du grand nerf occipital
Il s’agit d’une infiltration sous échographie du grand nerf occipital (nerf d’Arnold) pour une névralgie occipitale. Après désinfection au pourtour du nerf occipital localisé par échographie, une infiltration échoguidée de Xylocaïne 4 ml et Triamcinolone 40 mg est effectuée au même site.