IPSPL : inscription des patients, ententes de collaboration et rémunération 

La FMOQ reçoit actuellement de nombreuses questions concernant l’inscription des patients auprès des infirmières praticiennes spécialisées en première ligne (IPSPL), les ententes de collaboration et la rémunération des médecins qui travaillent avec elles. 

Voici les principales informations à retenir.

La recommandation de la FMOQ

La FMOQ recommande aux médecins et aux cliniques de ne pas signer d’entente de collaboration ou d’inscrire de nouveaux patients auprès des IPSPL avant la publication du guide préparé par Santé Québec, ainsi que son analyse par la Fédération.

Ce guide devrait permettre de clarifier les modalités applicables et de favoriser une compréhension commune entre les établissements et les milieux cliniques.

1. Inscription des patients auprès des IPSPL

Les IPSPL sont des professionnelles autonomes dans leur pratique et peuvent légalement inscrire des patients à leur nom. Cette possibilité s’inscrit dans les orientations du ministère de la Santé, de la Prévention et des Aînés (anciennement, le MSSS).

Qu’advient-il des patients déjà inscrits ? 

Les patients actuellement inscrits auprès d’un médecin de famille et dont le suivi est délégué à une IPSPL peuvent conserver cette structure d’inscription. Certaines exceptions sont possibles, notamment lors du départ du médecin inscripteur pour la retraite.

Qu’en est-il des nouvelles inscriptions ? 

Depuis l’été 2026, les nouvelles délégations ne sont plus permises, sauf exception. Les nouveaux patients doivent donc généralement être inscrits directement auprès de l’IPSPL.

Les modalités d’inscription doivent être convenues en collaboration entre la clinique médicale et l’établissement, en tenant compte des particularités du milieu.

Les établissements et les équipes de première ligne sont appelés à travailler ensemble afin de définir une approche concertée pour les nouvelles inscriptions, qu’il s’agisse de patients provenant du Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) ou de transferts de patients au sein du groupe.

2. Ententes de collaboration et fonctionnement des GMF

Les établissements demandent actuellement aux milieux cliniques de signer une entente de collaboration encadrant notamment les modalités d’inscription et le travail en équipe avec les IPSPL.

Quelques précisions importantes

Patientèle du GMF : les patients inscrits auprès d’une IPSPL seront comptabilisés dans la patientèle du GMF aux fins de la détermination de son niveau lors du renouvellement de son adhésion au programme. 

Désaccord sur les activités cliniques : si la clinique et l’établissement ont une compréhension différente du rôle ou des activités cliniques de l’IPSPL au sein du groupe, la situation pourra être soumise au comité paritaire pour évaluation. 

Clarifications à venir : Santé Québec prépare un guide destiné aux établissements et aux milieux cliniques afin de préciser les modalités applicables.

3. Rémunération des médecins et soutien financier

La lettre d’entente 389 (LE 389) prévoit les dispositions suivantes :

Forfaits de collaboration

Les médecins qui travaillent dans des milieux cliniques accueillant des IPSPL peuvent facturer les forfaits prévus pour leur travail de collaboration, que les patients soient inscrits auprès d’un médecin de famille ou directement auprès de l’IPSPL.

Ces forfaits sont maintenus jusqu’à l’entrée en vigueur du mode de rémunération composé.

Soutien financier pour les locaux

Le soutien financier destiné au loyer des IPSPL en clinique médicale est maintenu. Il continuera de s’appliquer après l’entrée en vigueur du mode de rémunération composé.

La FMOQ poursuit ses démarches

La Fédération demeure engagée dans les travaux entourant l’intégration des IPSPL et les modalités de collaboration avec les médecins de famille. Elle informera ses membres des précisions apportées par Santé Québec et des recommandations qui en découleront.

D’ici là, nous vous invitons à attendre les précisions à venir de la FMOQ avant de signer une entente de collaboration ou de modifier les modalités d’inscription des patients.

Fiche PDF – Informations à retenir