Allocations et ressourcement
pour les programmes de formation continue
Révisé par la direction de la Formation professionnelle de la FMOQ le 8 avril 2024
Allocations du fonds de formation
Le médecin doit être adhérent à l'Entente particulière relative aux activités médicales particulières.
Le médecin doit avoir été en pratique active au cours de l'année civile précédente : il doit avoir ainsi reçu une rémunération de 4000 $ au cours d'un mois selon les modes de l'acte, du tarif horaire ou de la vacation (maximum mi-temps à honoraires fixes, soit 17,5 heures par semaine) ou avoir reçu 2000 $ correspondant à une facturation répartie sur au moins dix (10) jours.
Le nombre annuel de journées de formation accordé à un médecin est calculé au prorata des mois de pratique active de l’année précédente, et ce, jusqu'à concurrence des sept (7) jours prévus au programme.
Le nombre de forfaits accordé à un médecin débutant sa pratique sera calculé au prorata des mois de pratique active présumés de l’année en cours, pour les deux premières années.
Les périodes d'invalidité totale et les périodes de maternité ou d'adoption (17 mois) sont considérées comme des périodes de pratique. Aussi une période de vacances minimale annuelle de quatre (4) semaines sera acceptée.
Les cours de formation reconnus aux fins de ce programme sont :
Les cours accrédités par les organismes agréés par le Collège des médecins du Québec (CMQ) :
- Médecins francophones du Canada
- Le Collège québécois des médecins de famille (CQMF)
- Les facultés de médecine des universités Laval, McGill, Montréal et Sherbrooke
- La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ)
- La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ)
- Collège des médecins du Québec (CMQ)
Les cours organisés par une association affiliée à la FMOQ, sous réserve d'une validation préalable par le directeur de la Formation professionnelle de cette Fédération.
Deux sessions de formation continue dispensées à l'extérieur du Québec sont admissibles par année, que le médecin y assiste en présence ou en webdiffusion en direct, sous réserve de l’approbation du comité paritaire FMOQ-MSSS.
Ne sont pas considérées comme dispensées à l'extérieur du Québec les sessions de formation qui se tiennent à Ottawa, Campbellton (Nouveau-Brunswick) et dans la province de Terre-Neuve. Les activités accréditées par le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) se déroulant à Campbellton et à Ottawa sont considérées comme répondant aux critères d'admissibilité. Il en est de même des activités accréditées par la Faculté de médecine de l'Université d'Ottawa qui se déroulent à Ottawa et des activités accréditées par la Faculté de médecine de l'Université Memorial qui se déroulent à Terre-Neuve.
Si l'activité de formation continue se déroule en webdiffusion en direct, la plateforme de webdiffusion doit être en mesure de confirmer et d'émettre une preuve de la présence en ligne du médecin et de sa durée pendant la période de formation.
Un maximum de 14 demi-journées de 3 heures est octroyé au médecin admissible durant une année civile. Le médecin reçoit une allocation forfaitaire de 354,50 $ au 1er octobre 2019 pour une demi-journée (3 heures). Il est possible de facturer un maximum de 3 demi-journées de 3 heures consécutives de formation par jour.
Remplir le formulaire Demande de remboursement – Programme de formation continue – Annexe XIX – FMOQ (3814) accessible par le service en ligne Facturation – Formulaires de la RAMQ. Il n’est pas nécessaire de faire parvenir à la RAMQ l'attestation de présence signée par le responsable officiel d'une session de formation continue. L'attestation doit être conservée pendant cinq ans à compter de la date de paiement par la RAMQ. La RAMQ peut la demander en tout temps. Le médecin dispose de 90 jours suivant la date de la formation pour facturer.
Ressourcement
Le médecin qui a une pratique active dans les territoires déterminés par arrêté du Ministre bénéficie de séjours d'un maximum de vingt (20) jours de ressourcement après chaque période de douze (12) mois pendant lesquels il a exercé sa profession dans ces territoires.
Le séjour de ressourcement doit s'effectuer dans le cadre d'un programme de perfectionnement ou dans le cadre d'un congrès de perfectionnement offert au Québec. La webdiffusion en direct d'une telle journée de formation est réputée être un congrès de formation au Québec lorsque la plateforme de webdiffusion est en mesure de confirmer et d'émettre une preuve de la présence en ligne du participant et de sa durée pendant la période de formation.
Toutefois, le médecin peut, deux fois par année, se prévaloir d'un séjour de formation à l'extérieur du Québec que le médecin y assiste en présence ou en webdiffusion en direct, sous réserve de l’approbation du comité paritaire FMOQ-MSSS.
- Formulaire de demande de ressourcement et d'allocations du fonds de formation hors Québec
- Foire aux questions sur le ressourcement et les allocations du fonds de formation hors Québec
Ne sont pas considérées comme dispensées à l'extérieur du Québec les sessions de formation qui se tiennent à Ottawa, Campbellton (Nouveau-Brunswick) et dans la province de Terre-Neuve.
Le médecin qui bénéficie d’un séjour de ressourcement a droit au remboursement des frais suivants :
- Un montant de 846 $ au 1er octobre 2019 par jour de perfectionnement ou par jour pendant un séjour de formation. Le médecin rémunéré à honoraires fixes reçoit son traitement.
- Le remboursement des frais de transport aller-retour du lieu de résidence au lieu de séjour de ressourcement (maximum 4 fois par année). Toutefois, lorsque le séjour de ressourcement est effectué à l'extérieur du Québec, les frais de transport alloués sont limités au montant équivalent au remboursement des frais de transport, aller-retour du lieu de résidence du médecin jusqu'à un point d'arrivée situé au Québec ou jusqu'à Montréal.
- Une allocation forfaitaire de 258 $ au 1er octobre 2019 par jour de ressourcement pour la compensation des frais de séjour (logement, repas et autres frais).
Le médecin doit, pour obtenir rémunération ou remboursement, fournir à la Régie les pièces justificatives, incluant une attestation du séjour de perfectionnement et, s'il s'agit d'une formation par webdiffusion, la confirmation de sa présence en ligne et de sa durée, et ce, au plus tard trois mois après la prise de la journée de formation, la prise de congé ou lors de sa facturation.