Allocations et ressourcement

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Programme de formation continue : 
admissibilité aux allocations du fonds de formation

Conditions d'admissibilité du médecin

Le médecin doit avoir été en pratique active au cours de l'année civile précédente : il doit avoir ainsi reçu une rémunération de 4000 $ au cours d'un mois selon les modes de l'acte, du tarif horaire ou de la vacation (maximum mi-temps à honoraires fixes, soit 17,5 heures par semaine) ou avoir reçu 2000 $ correspondant à une facturation répartie sur au moins dix (10) jours. Le médecin doit être conforme aux PREM et satisfaire aux AMP en accord avec le DRMG.


Le nombre annuel de journées de formation accordé à un médecin est calculé au prorata des mois de pratique active, et ce, jusqu'à concurrence des sept (7) jours prévus au programme.

Le nombre de forfaits accordé à un médecin débutant sa pratique sera calculé au prorata des mois de pratique active présumés à venir. Ainsi, le médecin aura droit au même nombre de forfaits pour la première année de sa pratique et la suivante.


Les périodes d'invalidité totale et les périodes de maternité ou d'adoption (17 mois) sont considérées comme des périodes de pratique. Aussi une période de vacances minimale annuelle de quatre (4) semaines sera acceptée.


Médecin qui ne bénéficie pas du fonds d'allocation de formation continue

Le médecin qui bénéficie de jours de ressourcement (annexe XII) en vertu d'une pratique en région désignée n'est pas admissible au programme actuel. Il en est de même pour le médecin rémunéré à honoraires fixes selon le statut de médecin plein temps (annexe VI).

Conditions d'admissibilité des cours de formation

Les cours de formation reconnus aux fins de ce programme sont : 

Les cours accrédités par les organismes agréés par le Collège des médecins du Québec (CMQ) qui répondent aux critères d'obtention des crédits de catégorie 1.

Ce sont :

Les cours organisés par une association affiliée à la FMOQsous réserve d'une validation préalablepar le directeur de la Formation professionnelle de cette Fédération ;  

Les cours dispensés à l'extérieur du Québec, à raison d'une fois par année civile, sous réserve d'une validation préalable quant à la durée et au mérite scientifique par le Comité consultatif sur la répartition prévu à l'Entente. Le médecin doit faire parvenir au directeur de la Formation professionnelle de la FMOQ, environ deux mois à l'avance, une demande d'allocations du fonds de formation écrite, accompagnée du programme détaillé de l'activité (horaire précis et nombre de crédits de catégorie 1 accordés).

Utilisez le formulaire suivant :

Formulaire électronique de demande de ressourcement et d'allocations hors Québec

Cette demande doit être envoyée au Dr Claude Guimond :

Dr Claude Guimond directeur de la Formation professionnelle

Demandes de ressourcement et d'allocations hors Québec

Fédération des médecins omnipraticiens du Québec
2, Place Alexis Nihon, 3500, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 2000
Westmount (Québec) H3Z 3C1

Téléphone : 514-878-1911 ou 1 800 361-8499 | Télécopieur : 514-878-4455

Les activités qui se tiennent à Ottawa, Campbelton (Nouveau-Brunswick) et dans la province de Terre-Neuve ne sont pas considérées comme étant dispensées à l’extérieur du Québec. Les facultés de médecine d’Ottawa, de Dalhousie et de Memorial sont les organismes répondant aux critères d’admissibilité. 
 

Modalités d'application et de rémunération

Une journée de formation comporte au moins six (6) heures de formation ; elle est divisible en demi-journées, dont chacune doit comporter au moins trois (3) heures de formation.

Un maximum de sept (7) jours est octroyé au médecin admissible durant une année civile. Le médecin reçoit une allocation forfaitaire de 402 $ pour chaque journée de formation (6 heures) ou de 180 $ pour une demi-journée (3 heures).

Démarche à suivre

Depuis le 1er janvier 2018, le médecin remplit sa demande auprès de la RAMQ obligatoirement en ligne.

Le médecin doit joindre à chaque demande de remboursement son attestation de participation signée par le médecin omnipraticien responsable (voir les responsables de formation continue des associations affiliées) de l'activité, identifiant l'organisme responsable de l'activité, la ou les dates concernées, la durée de l'activité et la catégorie de crédits octroyés. Lorsqu’il s’agit d’une formation dispensée à l’extérieur du Québec, le médecin doit aussi envoyer à la RAMQ la réponse obtenue du Comité consultatif sur la répartition suite à une demande qu’il aura effectuée avant la tenue de l’activité :

Conditions d'admissibilité des cours de formation

Les cours dispensés à l’extérieur du Québec

Le médecin doit faire parvenir sa demande de remboursement à la RAMQ au plus tard 90 jours après l'activité via les services en ligne de la RAMQ sur son site internet.

N'hésitez pas à communiquer avec la direction de la Formation professionnelle de la FMOQ pour de plus amples informations concernant le programme de formation continue :

Direction de la Formation professionnelle 
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 
2, Place Alexis Nihon, 3500, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 2000
Westmount (Québec) H3Z 3C1
Téléphone : 514-878-1911 ou 1 800 361-8499 | Télécopieur : 514-878-4455 

Vous pouvez communiquer avec la RAMQ (Assistance professionnelle) concernant votre facturation :
Téléphone : 514-873-3480, 418 643-8210 ou 1 800 463-4776 
Télécopieur : 514-873-5951 ou 418-646-9251

Ressourcement hors Québec

Tout médecin qui désire se prévaloir d’un séjour de ressourcement hors Québec doit, au moins deux mois avant la tenue de l’activité, transmettre une demande écrite au comité de répartition des effectifs médicaux. Cette demande doit être accompagnée d’une copie complète du programme.

Règles ressourcement hors-Québec

Formulaire électronique de demande de ressourcement et d'allocations hors Québec