Reconnaissance des activités de formation

Historique

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) atteste la participation des médecins omnipraticiens à des activités de formation depuis 1967. En 1981, le Collège des médecins du Québec (CMQ) a agréé la FMOQ aux fins d’éducation médicale continue. Alors, les attestations de participation ont pris une valeur de crédits de formation pour les médecins qui les reçoivent. Cet agrément a été renouvelé successivement depuis. À partir de 2002, en plus des activités de formation médicale continue, les sujets de nature professionnelle touchant l’organisation et la dispensation des soins et services aux patients devinrent admissibles.

Maintenant, le vocable développement professionnel continu (DPC) englobe la formation médicale continue et la formation professionnelle du médecin, d’où l’admissibilité des sujets portant sur le cadre des compétences CanMeds.

Objectifs de la politique de reconnaissance des activités de formation

• Établir les critères d’accréditation des activités de formation en conformité avec l’approche méthodique et le code d’éthique du CQDPCM.
• Préciser les modalités d’application de l’approche méthodique.
• Déterminer les obligations de formation des responsables de notre réseau de formation.

Organismes agréés

Les organismes agréés par le CMQ sont les suivants :

• Le Collège québécois des médecins de famille (CQMF) ;
• Les facultés de médecine des universités québécoises (Laval, McGill, Montréal, Sherbrooke) ;
• La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) ;
• La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) ;
• Médecins francophones du Canada (MFC).

En raison de cet agrément du CMQ, ces organismes peuvent accréditer des activités de DPC. Les heures d’activités de développement professionnel reconnues de ces organismes sont équivalentes.        

Approche méthodique

Toute intervention éducative doit respecter toutes les étapes de l’approche méthodique en DPC, à savoir :

• Définir la clientèle cible ;
• Déterminer les besoins de formation ;
• Formuler des objectifs d’apprentissage ;
• Choisir le type d’activité de formation ;
• Sélectionner des ressources humaines et matérielles ;
• Promouvoir l’activité ;
• Réaliser l’activité ;
• Évaluer l’activité et l’atteinte des objectifs.

De plus, cette activité devra se conformer au code d’éthique du CQDPCM (www.cqdpcm.ca).

Approche méthodique : modalités d’application

1. Définir la clientèle cible

La clientèle cible doit être clairement indiquée dans le programme et son mode de consultation doit être précisé ; un représentant de la clientèle cible doit participer à la conception et à l’élaboration du contenu, du format et de l’horaire de l’activité.

La clientèle cible peut être locale, régionale ou multirégionale (deux associations ou plus). Un pourcentage de 10 % de participants en provenance d’une autre association est toléré avant qu’une activité ne soit considérée comme multirégionale.

La formation professionnelle peut être uniprofessionnelle (médecins omnipraticiens), multiprofessionnelle (omnipraticiens/spécialistes, omnipraticiens/infirmières) ou interprofession-nelle (équipe de professionnels de la santé). Bien que la majeure partie des activités de DPC s’adresse à une clientèle de médecins omnipraticiens (activité uniprofessionnelle), les clientèles cibles sont de plus en plus variées comme lors des activités de formation interprofessionnelle. Dans le cadre d’une demande d’accréditation par la FMOQ, la clientèle cible d’une activité de formation doit être composée majoritairement d’omnipraticiens (> 50 %), sauf exception, avec entente préalable avec la DFP.

2. Déterminer les besoins de formation

Une analyse des besoins doit être effectuée afin de répondre à des besoins de formation de la clientèle cible préalablement documentée (besoins ressentis, démontrés, institutionnels et normatifs).

Voici quelques méthodes suggérées :

• Rencontre avec des collègues (le recours à cette méthode n’est valable que pour les clientèles cibles provenant d’une clinique, d’un établissement ou d’une localité) ;
• Questionnaire sur les besoins. Pour des activités d’envergure régionale ou provinciale, des critères d’échantillonnage doivent être respectés (voir point 2.1) ;
• Évaluation des dossiers ;
• Technique du groupe nominal ;
• Autre (ex. : nouvelles normes, guides de pratique, recommandations de sociétés savantes, etc.).

3. Formuler des objectifs d’apprentissage

Des objectifs d’apprentissage spécifiques doivent être définis en fonction des besoins préalablement établis. Les objectifs de formation à atteindre doivent être conformes aux normes andragogiques et être inscrits dans le programme de l’activité. L’utilisation de verbes d’action est préférée à l’utilisation de verbes passifs tels « connaître », « savoir » et « comprendre ». Cette tâche incombe au responsable de la formation et non au conférencier.

Un objectif spécifique est un énoncé précis en termes de comportement observable de l’apprenant à la fin de la période de formation.

Critères d’un objectif spécifique :

• Exprimé en fonction de l’apprenant ;
• Utilise un verbe d’action ;
• Réfère à un comportement observable ;
• Précise les conditions de réalisation ;
• Définit un niveau de performance exigé.

Qualités d’un objectif spécifique :

• Pertinent ;
• Univoque ;
• Réaliste ;
• Reproductible ;
• Mesurable.

4. Choisir le type d’activité de formation

La méthode éducative doit être choisie en fonction du type d’activité susceptible de permettre l’atteinte des objectifs et de favoriser l’interaction.

• Conférence ;
• Atelier ;
• Table ronde ;
• Discussion de cas ;
• Formation en ligne individuelle ou de groupe ;
• Webinaire ou webdiffusion ;
• Autre (ex. : activité en centre de simulation).

À noter que les activités conçues par l’industrie (OLA) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de crédits et ne sont pas reconnues aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins du Collège des médecins du Québec dans aucune catégorie (A, B ou C).

5. Sélectionner des ressources humaines et matérielles

La sélection des personnes-ressources doit toujours être faite par le comité scientifique désigné par l’organisateur de l’activité. Le choix des ressources matérielles peut être délégué à un tiers subventionnaire en conformité avec le code d’éthique du CQDPCM.

Le conférencier s’engage à concevoir sa conférence en conformité aux objectifs d’apprentissage fournis par le responsable et à ne pas utiliser de matériel pédagogique provenant du subventionnaire, à l’exception des programmes « Clés en main ».

6. Promouvoir l’activité

Les modalités de promotion de l’activité doivent être conformes aux éléments générés par la plateforme électronique de demandes de crédits. La promotion de l’activité doit être dirigée aux membres de la clientèle cible identifiée et doit respecter le code d’éthique du CQDPCM. À cet effet, un formulaire d’invitation type peut être imprimé directement sur le site web de demandes de crédits, une fois la demande de crédits remplie et approuvée. Seul ce type d’invitation peut être utilisé dans le réseau, à l’exception des invitations à des événements régionaux ou multirégionaux d’une durée de plus de trois heures approuvées au préalable par la direction de la Formation professionnelle de la FMOQ (DFP).

Les programmes que la FMOQ aura ainsi sanctionnés pourront porter sur l’invitation la mention suivante : « La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, organisme pleinement agréé en formation continue par le Collège des médecins du Québec, reconnaît ___ heure(s) d’activité de développement professionnel reconnue aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins du CMQ. Le code d’éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM) doit être respecté (www.cqdpcm.ca). »

De la même façon, un programme de formation continue destiné aux membres d’une association et sanctionné par un responsable régional pourra porter sur l’invitation la mention suivante : « L’Association des médecins omnipraticiens de ________________ (association), sous l’agrément parapluie de la FMOQ, reconnaît ___ heure(s) d’activité de développement professionnel reconnue aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins du CMQ. Le code d’éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM) doit être respecté (www.cqdpcm.ca). »

En contrepartie, une mention du type « Une demande de ___ crédits a été effectuée auprès de la FMOQ » ou l’équivalent ne présume en rien d’une quelconque accréditation et ne doit pas être utilisée, car elle peut induire en erreur les éventuels participants advenant un refus de cette demande d’accréditation.

Les invitations doivent être transmises par le responsable de l’activité (ou son association) uniquement aux professionnels du territoire qui lui est dévolu (ex. : clinique, région ou association). Les participants doivent ensuite s’inscrire à l’activité auprès du responsable ou de l’association.

7. Réaliser l’activité

La durée minimale d’une activité en présentiel ou en webinaire doit être d’une heure. Le temps prévu à l’horaire pour les pauses et les repas n’est pas reconnu.

Le responsable tient le rôle de président de séance de la formation et supervise la période de questions.

Pour les activités en webinaire, la plateforme choisie pour la diffusion du webinaire doit être sécuritaire et permettre de prouver que le participant a été connecté pendant la formation. De plus, elle doit être gérée par le responsable de formation, par l’association ou par une compagnie de webdiffusion/webinaire et jamais par une compagnie pharmaceutique. Il pourrait être utile de demander aux participants d’inscrire leur nom et leur numéro de permis dans un outil dédié (messagerie instantanée [clavardage] ou autre) pour faciliter cette gestion.

8. Évaluer l’activité et l’atteinte des objectifs

L’évaluation de l’activité par les participants est une étape essentielle de l’approche méthodique. Toutes les activités doivent faire l’objet d’une évaluation en ligne à evaluation.fmoq.org. Il suffit d’y entrer le numéro d’activité. Le responsable doit le rappeler aux participants en mentionnant le numéro d’activité. Les participants ont sept jours pour évaluer une activité. Au terme du sept jours, le responsable recevra un courriel contenant la compilation des évaluations. Cependant, après analyse et décision de la DFP, le recours à un post-test peut remplacer l’usage du formulaire d’évaluation en ligne (ex. : revue Le Médecin du Québec, formation en ligne).

Pour qu'un médecin qui a participé à une activité de formation obtienne des heures de crédits, différentes étapes essentielles doivent avoir été franchies. Le responsable (ou le soutien administratif de l’association) doit saisir les présences dans la plateforme de demandes de crédits et, pour les activités en webinaire, il doit garder une copie numérique de la liste des participants, leur présence en ligne, fournie par la plateforme de webdiffusion. Les crédits seront attribués après la tenue de l’activité, lorsque les évaluations en ligne seront remplies et que la liste des participants aura été soumise à la DFP par l’intermédiaire du site de demandes de crédits. 

Critères d’attribution de crédits

1.   Procédure générale

Une demande de crédits doit être rédigée sur le site web de demandes de crédits par un médecin omnipraticien responsable local ou régional de formation continue. Une fois soumise, cette demande sera étudiée par le responsable régional de l’association concernée qui fera, le cas échéant, une recommandation d’accréditation au directeur de la Formation professionnelle de la FMOQ. Toutes les étapes de l’approche méthodique doivent être respectées pour donner droit à des crédits.

Un responsable local de formation doit faire ses demandes de crédits en respectant le cadre territorial qui lui est dévolu par son association, ou, à défaut, avec l’accord de son responsable régional si l’activité cible tous les médecins omnipraticiens de la région ou de l’association.

Une fois l’activité acceptée, tous les formulaires relatifs à celle-ci (liste de présences, invitation, etc.) sont accessibles au responsable de ladite formation sur le site web de demandes de crédits, sous l’onglet « Imprimer » de l’activité.

Une activité dont la clientèle cible provient de deux associations ou plus est considérée comme multirégionale et la demande de crédits doit être acheminée à la DFP de la FMOQ par un responsable local (après en avoir informé le responsable régional), un responsable régional ou un responsable d’un groupe d’intérêt pour analyse. Toute activité multirégionale gérée par une association doit faire l’objet d’une entente préalable entre les responsables régionaux des associations concernées, si tel est le cas, et avec la DFP.

Un groupe d’intérêt se définit comme un groupe restreint, dont les médecins ont une spécificité ou exercent dans un champ d’expertise particulier, non partagé par la majorité des omnipraticiens d’une association ou d’un territoire (ex. : médecins coroners, médecins travaillant en centre jeunesse, médecins pratiquant des avortements, etc.). Le responsable du groupe d’intérêt devra avoir suivi la formation du réseau de DPC de la FMOQ.

Les demandes d’accréditation d’activités de formation continue soumises après la tenue de l’activité ne peuvent être acceptées.

Les crédits seront accordés par la DFP après révision des évaluations et de l’enregistrement des présences soumise par le responsable de formation. Une attestation de participation peut être téléchargée par tous les participants inscrits sur la liste de présences et ayant un compte actif sur le site Web de la FMOQ. Les attestations sont disponibles via la section « Activités » du PADPC-FMOQ.

2.    Situations particulières d'attribution de crédits

2.1 Programmes « Clés en main »

Un programme « Clés en main » se définit comme suit : « Tout programme conçu par un organisme non agréé en formation continue par le Collège des médecins du Québec visant à être disséminé, en présentiel ou en ligne, dans le réseau de la FMOQ ».

Selon la politique adoptée par le conseil d’administration de la FMOQ, tout programme de formation « Clés en main » ne pourra être utilisé dans le cadre des activités de DPC tenues sous l’égide de la FMOQ qu’à la condition d’avoir été préalablement analysé et déclaré valide en regard du respect de l’approche méthodique. Cette analyse sera faite par un membre de la DFP ou par un mandataire nommé par la DFP, le tout à la charge de l’organisme désireux de promouvoir ce programme. Depuis le 1er avril 2019, l’implication d’un mandataire dès le début du processus est obligatoire. Ainsi, tout programme soumis à la DFP pour lequel un mandataire n’aura pas participé à l’élaboration du contenu sera refusé.

• Si le programme est conçu et validé par un organisme agréé par le CMQ, une demande d’accréditation pour une activité est recevable.
• Les organismes agréés au Québec sont les suivants : le Collège québécois des médecins de famille (CQMF), les facultés de médecine des universités québécoises (Laval, McGill, Montréal, Sherbrooke), la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), Médecins francophones du Canada. À noter que le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ne sont pas des organismes agréés au Québec.

Si le programme n’est pas conçu par un organisme agréé en formation au Québec, il doit être évalué par la DFP.

• L’élaboration du programme doit respecter l’approche méthodique. Précisons que les critères pour accepter une étude de besoins ressentis sont les suivants :
• Pour un sondage effectué au Québec seulement, le nombre minimal de répondants devra être de 75 omnipraticiens.
• Pour un sondage effectué au Canada, le nombre minimal de répondants devra être de 150 omnipraticiens, dont au moins 30 % du Québec.
• Pour répondre à l’exigence de l’approche méthodique, un représentant de la clientèle cible (médecin de famille) doit faire partie du comité scientifique. Ce comité devrait comprendre un omnipraticien et un médecin expert en contenu du Québec.
• La notion de comité scientifique et comité organisateur est définie dans le code d’éthique du CQDPCM.

2.1.1 Activité de DPC développée par un professionnel de la santé pour les professionnels de la santé de sa communauté

L’élaboration du programme doit respecter l’approche méthodique ainsi que le code d’éthique du CQDCM.

• La demande d’accréditation doit être effectuée auprès du responsable local ou régional de formation continue.
• Un maximum de cinq activités en présentiel du même programme à l’intérieur de la région ou dans plusieurs régions peut être effectué. Au-delà de ces cinq activités, le programme sera considéré comme un programme « Clés en main ».
• Dans ce contexte, les frais du processus de validation de ce programme seront établis par la DFP en considérant les éléments suivants :
• Présence de subvention à visée éducative provenant d’une ou de plusieurs sources ;
• Type de professionnel de la santé ;
• Nombre d’activités prévues.

2.2 Webinaire

Un webinaire ou une activité en webdiffusion se définit comme suit : « Toute activité de DPC développée pour les membres de la FMOQ qui est diffusée de façon synchrone via une plateforme de webinaire ou de webdiffusion auprès des participants. » Conformément à la politique du placement publicitaire du Code d’éthique du CQDPCM, la plateforme utilisée ne devra pas être identifiée à un organisme subventionnaire.

• Modalités d’accès à l’activité
• Accès individuel
• La plateforme utilisée doit permettre :
• d’attester la présence des participants (noms et numéros de pratique) via un moyen électronique ;
• d’offrir la possibilité à chaque participant de poser des questions au conférencier (écrites ou verbales) ;
• l’évaluation en ligne est essentielle comme pour toutes les activités de DPC en personne.
• Accès collectif :
• Le responsable de l’activité doit désigner un omnipraticien, idéalement un responsable local ou régional, par site pour :
• jouer le rôle de président de séance ;
• attester la présence de tous les participants ;
• l’évaluation en ligne est essentielle comme pour toutes les activités de DPC en personne.

2.3 Formation en ligne sur le portail Caducée

La formation en ligne sur le portail Caducée se définit comme suit : « Toute activité de DPC développée pour les membres de la FMOQ selon un parcours pédagogique spécifique et diffusée de façon asynchrone sur le portail Caducée. »

2.4 Approche réflexive et activités d’évaluation de l’exercice de la profession

Dans le cadre de l’approche réflexive promue par la FMOQ, un médecin omnipraticien peut obtenir des heures d'activités d’évaluation de l’exercice de la profession pour une activité de réflexion ou d’évaluation de sa pratique.

Cette activité de réflexion sur l’application des apprentissages dans sa pratique devra cibler des aspects individuels, collectifs ou organisationnels liés à sa pratique clinique.

L’approche utilisée devra être structurée et porter sur des questions engendrant une réflexion. À titre d’exemple, cela peut se traduire par une réflexion sur des constats précis en regard de l’évaluation de sa pratique, l’application de traitement, des ajustements futurs ou les modalités de fonctionnement de l’équipe de soins.

Plusieurs outil permettent la réalisation de ces activités dont les suivants :

• Annexe 13 du PADPC-FMOQ ;
• Annexes du PADPC-FMOQ (Activités d’évaluation de l’exercice de la profession) ;
• Évaluation du PADPC-FMOQ (exercice annuel) ;
• Quiz congrès.

2.4.1 Annexe 13 du PADPC-FMOQ

Un médecin omnipraticien ayant participé à une activité accréditée et qui a rempli l’annexe 13 du PADPC-FMOQ (approche réflexive) en notant une réflexion ou un changement à apporter à sa pratique, pourra obtenir, lors du suivi après trois à six mois, des crédits d’évaluation de l’exercice de la profession. Les modalités d’attribution de ces crédits se déclinent comme suit :

• Chaque changement noté pour lequel une réflexion ou évaluation aura été rédigée dans le PADPC trois à six mois plus tard donnera droit à 15 minutes de crédits d’évaluation de l’exercice. Le nombre maximal de changements éligibles par formation est le suivant :
• Formation d’une durée de ≥ 1 heure à < 3 heures : une réflexion ou un changement (15 minutes d’activité d’évaluation de l’exercice possible) ;
• Formation d’une durée de ≥ 3 heures à < 6 heures : maximum de deux réflexions ou changements (jusqu’à 30 minutes d’activité d’évaluation de l’exercice possible) ;
• Formation d’une durée ≥ 6 heures à < 9 heures : maximum de trois réflexions ou changements (jusqu’à 45 minutes d’activité d’évaluation de l’exercice possible) ;
• Formation d’une durée ≥ 9 heures : maximum de quatre réflexions ou changements (jusqu’à 60 minutes d’activité d’évaluation de l’exercice possible).

2.4.2 Annexes PADPC-FMOQ (Activités d’évaluation de l’exercice de la profession)

• Étude par critères explicites en cabinet
• Ce formulaire permet de réviser et analyser ses dossiers à l'aide de critères objectifs.
• AEEP : Une fois le formulaire initial rempli : 1 à 2 heures ; une fois le formulaire de suivi rempli : 1 heure.

• Étude par critères explicites en établissement
• Ce formulaire permet de réviser et analyser ses dossiers à l'aide de critères objectifs.
• AEEP : Une fois le formulaire rempli : 1 à 5 heures.

• Étude de morbidité-mortalité
• Ce formulaire permet un retour avec les pairs sur des dossiers où la séquence d'événements a mené à des complications ou au décès afin d'établir un plan d'action permettant d'optimiser la gestion de ce type de cas.
• AEEP : Une fois le formulaire rempli : 1 à 3 heures.

• Projet personnel d’apprentissage lié à l’évaluation de l’exercice de la profession
• Ce formulaire permet d’évaluer l'intégration d'un nouvel apprentissage dans sa pratique et de proposer un plan d’action pour intégrer les changements planifiés.
• AEEP : Une fois le formulaire initial rempli : 0,5 heure ; une fois le formulaire de suivi rempli : 0,5 heure.

• Revue de dossiers par les pairs en cabinet
• Ce formulaire permet un retour en groupe sur des dossiers de patients dont le parcours de soins a été complexe afin d'établir un plan d'action permettant de favoriser une gestion efficace et conforme de ce type de cas.
• AEEP : Une fois le formulaire rempli : 1 à 3 heures

• Rétroaction sur l’enseignement
• Ce formulaire permet de proposer un plan d’amélioration de la pratique d’enseignant à la suite de l’analyse des évaluations reçues des étudiants
• AEEP : Une fois le formulaire rempli : 1 heure
  
  
• Réflexion sur un conseil numérique ou sur la télédermatologie
  • Ce formulaire permet d’évaluer l'intégration d'un nouvel apprentissage basé sur le conseil numérique ou la télédermatologie et établir un plan d'action pour intégrer les changements planifiés.
  • AEEP : Une fois le formulaire rempli : 30 minutes.
    
    
• Outil réflexif pour conférenciers
  • Ce formulaire permet d’évaluer et proposer un plan d'amélioration du rôle de conférencier à la suite de l'analyse des évaluations reçues des participants.
  • AEEP : Une fois le formulaire rempli : 30 minutes.

Relevé des activités de formation

Le relevé est disponible dans le PADPC-FMOQ. Le rapport comprend automatiquement toutes les activités reconnues par la FMOQ ainsi que toutes les activités saisies par l’utilisateur.

Agrément parapluie des associations

La FMOQ étant l’organisme agréé par le Collège des médecins du Québec, les associations bénéficient d’un agrément parapluie dans l’accréditation de leurs activités de formation. En conséquence, la politique de reconnaissance des activités de formation de la FMOQ a préséance sur toute politique interne d’une association de la FMOQ en matière de formation continue.

Document révisé le 13 décembre 2022