Pratiquer en établissement

Le Québec se démarque par une forte présence des médecins de famille en établissement, souvent dans plus d'un secteur d'activité.

Les médecins exercent une forte proportion d'activités dans les secteurs de l'urgence, de l'hospitalisation, des CHLSD, soins palliatifs, obstétrique, ainsi que de plusieurs activités en CLSC, dont le maintien à domicile.

Pour exercer en établissement, le médecin doit obtenir une nomination par le président-directeur général (PDG) de l'établissement, laquelle lui confère un statut et des privilèges de pratique, en soumettant une demande au directeur médical et des services professionnels (DMSP) de l'établissement. Le DMSP examine la demande et transmet au PDG son avis notamment sur les qualifications et la compétence du médecin, le statut et les privilèges qui devraient lui être accordés ainsi que les obligations qui devraient y être rattachées, après les consultations prévues par la loi, notamment auprès du chef de département concerné et du CMDP SF. 

Le PDG décide ensuite de la nomination du médecin et des privilèges qui lui sont accordés, notamment en tenant compte du plan des effectifs médicaux (PEM) de l'établissement. L'acte de nomination précise notamment le statut et les privilèges accordés au médecin, leur durée, la nature et le champ de ses activités médicales ainsi que les obligations rattachées à la jouissance de ses privilèges. 

Pour exercer sa profession dans l'établissement, le médecin doit transmettre au PDG un écrit par lequel il reconnaît avoir pris connaissance de son acte de nomination. Les privilèges prennent effet à compter de la réception de cet écrit par le PDG. Le médecin est dès lors tenu de respecter les obligations rattachées à la jouissance de ses privilèges, notamment celles prévues aux règlements applicables du département et du CMDPSF. 

La FMOQ et Santé Québec ont convenu de modèles d'actes de nomination et de renouvellement des privilèges en établissement. Ces gabarits visent à favoriser une application plus uniforme des règles applicables aux médecins exerçant en établissement et tiennent compte des conditions négociées entre le MSSS et la FMOQ ainsi que du cadre juridique découlant notamment de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (LGSSSS).

1. Acte de nomination – octroi des privilèges : médecins qui obtiennent de nouveaux privilèges au sein d’un établissement.
2. Acte de nomination – renouvellement du statut et des privilèges avec modifications : médecins dont les privilèges sont modifiés à l’occasion de leur renouvellement.
3. Acte de nomination – renouvellement du statut et des privilèges sans modifications : médecins dont les privilèges sont renouvelés tels quels pour une période subséquente déterminée.

À noter que la démarche d'obtention d'un avis de conformité au PTEM est préalable à l'obtention de privilèges en établissement.