S'Y RETROUVER AVEC LE DÉPANNAGE

Qu'est-ce que le dépannage ?

Support aux CHSGS en manque d’effectifs médicaux :

  • Urgence
  • Courte durée (7 jours)
  • Anesthésiologie
  • Obstétrique (7 jours)

Un milieu «mal pris» ne peut vous demander de faire du dépannage : il doit être désigné par le comité paritaire FMOQ-MSSS.

Support aux CLSC du réseau de garde intégré en manque d’effectifs médicaux :

  • Urgence


1. Activités médicales particulières (AMP)

Le dépannage peut être reconnu comme AMP

  • Volume d’activités :
    • 12 h / semaine ou 132 h / trimestre (<15 ans de pratique)
    • Le temps de déplacement est comptabilisé
  • Durée de l’engagement aux AMP :
    • Deux ans d’activité, débutant au trimestre suivant la date de confirmation de l’adhésion par le DRMG
    • renouvelé automatiquement

Pour être considéré « actif », le médecin doit recevoir au moins 4 000 $ par mois, pendant 10 mois sur 12.

Actuellement les AMP sont reconnues seulement pour le dépannage exclusif

2. Plan régional des effectifs médicaux

Vous avez un avis de conformité au PREM ?

  • Vous pouvez faire du dépannage occasionnel, complémentaire à votre pratique.

Le PREM dépannage était limité à 22 nouveaux facturants pour 2017.
Le MSSS a levé son quota en avril 2018 à cause de la pénurie de médecins dépanneurs.

Lorsque le nouveau facturant a complété 200 jours de facturation à 500 $ et plus, il obtient le statut de médecin déjà en pratique (mobilité inter-régionale MIR).

Vous voulez faire exclusivement du dépannage ?

3. Inscription

Pour s’inscrire, le médecin doit :

  • Travailler habituellement à > 60 km ;
  • Maintenir sa pratique habituelle ;
  • Provenir d’un milieu qui n’est pas en pénurie.

À moins d’opter pour le dépannage exclusif

De plus, le médecin :

  • Possède son numéro de pratique et est répertorié au bottin du CMQ (dans le cas d’un nouveau gradué) ;
  • A une assurance responsabilité correspondant au secteur d’activité visé.
  • Détient une certification ACLS obtenue dans les deux dernières années.

Avez-vous reçu des bourses d’étude du MSSS en échange de pratique médicale en territoire éloigné ou isolé? Vous ne pouvez alors faire de dépannage tant que vos engagements ne seront pas remplis.

Vous pouvez déterminer vous-même :

  • Les milieux où faire du dépannage ;
  • L’horaire de travail (en collaboration avec le milieu).

Selon les disponibilités dans la liste et les besoins sur place.

L’inscription donne accès à la liste des quarts et des établissements disponibles.

Depuis 2017, le MSSS a introduit un nombre minimal de jours de dépannage à faire par année. Ce quota minimal est fixé à 132 jours par année, incluant les jours de déplacement. Le MSSS pourrait vous retirer de la liste à la fin de l’année si vous ne respectez pas ce quota minimal.

De plus, le MSSS vous retire de la liste après un an d’inactivité.

Centre national Médecins-Québec (CNMQ)

4. Rémunération

Généralement, rémunération prévue à l’Annexe XVIII

  • Selon le mode de rémunération qui prévaut sur place
    • Urgence: actes ou TH
    • CD : selon EP29 Malades admis si adhésion locale
  • Au choix du médecin dépanneur:
    • CD : actes ou forfait/% actes, si l’établissement n’est pas adhérent à EP29
    • Obstétrique: forfait quotidien ou forfait/% actes
    • Anesthésiologie: actes, EP Anesthésie si adhésion locale ou forfait quotidien

Honoraires hors plafond mais comptabilisés dans le calcul de la répartition de la facturation (entente sur le PREM) pour les médecins détenant un PREM depuis le 1er juillet 2016.

5. Rémunération spécifique au dépannage

Une majoration d’honoraires est prévue dans certains territoires :

  • Annexe XII Rémunération différente - territoires insuffisamment pourvus - art. 5
    • Majoration de 115 à 120% selon l’isolement
  • Annexe XIIA - Autres territoires intermédiaires
    • Majoration de 105 à 115%
  • Ententes particulières comprenant des mesures spécifiques au dépannage
    • EP1 Grand-Nord (articles 9.00 à 9.06)
    • EP10 Anesthésie (CHSGS) lorsque le CH est adhérent
    • EP23 Chibougamau (articles 6.00 à 6.08)
    • EP32 Nunavik-Baie James-Basse Côte-Nord (articles 8.00 à 8.05)

6. Remboursement de certains frais

Frais de déplacement (RAMQ)

  • Avion, train, taxi, location de voiture
    • Frais réels remboursés sur présentation de pièces justificatives
  • Véhicule personnel
    • Indemnité de kilométrage lorsque >40 kilomètres (distance unidirectionnelle)

Frais de séjour (établissement)

  • Repas, logement et autres frais

Temps de déplacement (RAMQ)

  • Taux horaire selon l’Annexe XIV de l’Entente générale
  • Durée du déplacement (maximum de 9 h par trajet )
    • Transport aérien ou ferroviaire : art. 30.06 a). Pour l’avion, une heure de temps d’attente est payée, de même que le temps pour se rendre à l’aéroport.
    • Automobile ou autobus : art 30.06 b) (vitesse moyenne de 80 km/h)

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec la responsable du Dépannage à la FMOQ

Hélène Roy, M.D.
Directrice adjointe
Direction des affaires professionnelles

hroy@fmoq.org