Forfait alloué annuellement en fonction du nombre de patients inscrits et actifs
Calcul des patients inscrits pour la mesure des 750 et 1000 patients

07 juin 2023

Validation du nombre d'inscriptions par la RAMQ – Calcul et mise à jour du résultat

En début d’année, la RAMQ indique aux médecins le nombre de patients inscrits à leur nom, chiffre qui leur permet d'évaluer s’ils auront suffisamment de patients pour recevoir le supplément du fait qu’ils comptent 750 ou 1000 patients.

Deux facteurs peuvent faire en sorte que le chiffre indiqué sous-estime la réalité :

1. La RAMQ valide les inscriptions et le statut d’activité dans les trois mois suivant la date du service, car ce délai est spécifiquement prévu comme fenêtre de facturation dans notre entente. Il est donc fort possible que vos patients pris en charge ou vulnérables revus en décembre ne soient pas considérés comme actifs à la date du rapport produit par la RAMQ en début d’année. Toutefois, cette situation sera corrigée lorsqu’ils fermeront la période de facturation après les 90 jours requis (donc pas avant avril). Pour le calcul des suppléments liés à l’inscription générale et à la prise en charge ainsi que pour le calcul de l’accès à la tarification bonifiée et celui pour les GMF, les données fiables sont publiées au printemps. Retenez donc que le calcul final et validé pour le supplément à l’inscription (750-1000) n’est pas celui que vous recevez en janvier par courriel sécurisé.

Pour votre information, voici le calendrier des versements des suppléments. Tenez compte que le calcul pertinent vous parviendra autour de cette période : Calendrier des versements des forfaits et des primes 2023-2024

2. Certains patients ne sont pas retenus lors de l’évaluation par la RAMQ du fait que leur carte d'assurance maladie était échue ou ils n'avaient pas encore de carte d'assurance maladie à la date de l'évaluation. La RAMQ révise l’évaluation chaque année à l’automne suivant et retient alors rétrospectivement les patients dont l’adhésion à la RAMQ a été régularisée, tout comme les nouveau-nés dont la carte aura été émise. Certains problèmes peuvent donc se régler l'automne suivant. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il peut être opportun d'encourager les patients dont la carte est échue à la fin septembre ou en décembre de régulariser leur situation avant la fin de l’année. Dans certains cas, des patients peuvent avoir quitté la province et donc ne plus être admissibles à la couverture de l'assurance maladie. Une telle situation est peut-être plus susceptible de survenir dans une région limitrophe d'une province voisine. C'est à garder en tête lors de l'évaluation de votre nombre d'inscriptions

Consulter Derniers mots sur les primes liées à l'inscription publié dans la chronique Facturation du Médecin du Québec de décembre 2019, un article fort pertinent qui explique bien les clientèles ciblées par les différents suppléments et pourquoi.

Pour des questions à ce sujet, écrire à affairesprofessionnelles@fmoq.org