Forfait alloué annuellement en fonction du nombre de patients inscrits et actifs
Calcul des patients inscrits pour la mesure des 750 et 1000 patients

Information diffusée dans l'infolettre de la FMOQ, le 9 février 2021

Validation du nombre d'inscriptions par la RAMQ – Calcul et mise à jour du résultat

Plusieurs membres nous interpellent concernant le calcul « erroné » qu’ils ont reçu de la RAMQ dans leur courriel sécurisé. Il est important ici de rappeler certains concepts :

La RAMQ valide les inscriptions et le statut d’activité dans les trois ou quatre mois suivant la date du service, car ce délai est spécifiquement prévu comme fenêtre de facturation dans notre entente. Antérieurement, le délai était de 90 jours. En raison de la pandémie, le délai est allongé à 120 jours. Il est donc fort possible que vos patients pris en charge ou vulnérables revus en décembre ne soient pas considérés comme actifs à la date du rapport produit par la RAMQ. Toutefois, cette situation sera corrigée lorsqu’ils fermeront la période de facturation après les 120 jours requis (donc pas avant la fin avril). Pour le calcul des suppléments liés à l’inscription générale et à la prise en charge ainsi que pour le calcul de l’accès à la tarification bonifiée et pour le calcul pour les GMF, les données fiables seront donc publiées ce printemps.

Retenez que le calcul final et validé pour le supplément à l’inscription (750-1000) n’est pas celui que vous avez reçu en janvier par courriel sécurisé, puisque la période de facturation concernée est toujours en cours.

Pour votre information, voici le calendrier des versements des suppléments. Tenez compte que le calcul pertinent vous parviendra autour de cette période. 
Calendrier des versements des forfaits et des primes 2021-2022

Voici également un article fort pertinent publié dans la chronique Facturation du Médecin du Québec qui explique bien les clientèles ciblées par les différents suppléments et pourquoi :
Derniers mots sur les primes liées à l'inscription.

Si votre pratique comporte des suivis de grossesse, prenez note qu’il y a eu une modification concernant le supplément de prise en charge 750-1000, n’hésitez pas si vous avez besoin de détails sur ce sujet précis : affairesprofessionnelles@fmoq.org



Information diffusée dans Zoom, le 31 janvier 2020

Certains médecins remettent en question l'évaluation qu'a faite la RAMQ de leur nombre de patients inscrits. À force de chercher à valider les chiffres, nous constatons que certains patients n'ont pas été comptabilisés car leur carte d'assurance maladie était échue ou ils n'avaient pas encore de carte d'assurance maladie à la date de l'évaluation.

Exception faite de l’évaluation du 30 septembre dernier, la RAMQ nous indique qu’elle révisera l’évaluation l’automne suivant et précise que les patients dont l’adhésion à la RAMQ a été régularisée seront retenus rétrospectivement, tout comme les nouveau-nés dont la carte aura été émise. Certains problèmes pourront donc se régler l'automne prochain. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il peut être opportun d'encourager les patients dont la carte était échue à la fin septembre ou en décembre dernier de régulariser leur situation.

Dans certains cas, des patients peuvent avoir quitté la province et donc ne plus être admissibles à la couverture de l'assurance maladie. Une telle situation est peut être plus susceptible de survenir dans une région limitrophe d'une province voisine. C'est à garder en tête lors de l'évaluation de votre nombre d'inscriptions

Michel Desrosiers, m.d., ll.b.
Directeur des affaires professionnelles



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