Programme de soutien à domicile en CLSC
Nouveau code de facturation en vigueur : un rappel
22 février 2023
Depuis le 1er décembre 2022, les médecins de famille qui œuvrent à tarif horaire et à honoraires fixes en CLSC dans le cadre du programme de soutien à domicile doivent utiliser un nouveau code d’activité pour leur facturation. Cette modalité est essentielle s’ils veulent bénéficier des montants forfaitaires prévus à la dernière entente sur l’accès à l’offre de services en première ligne (lettre d’entente 376). Assurez-vous de respecter ces nouvelles règles afin que les montants forfaitaires auxquels vous pourriez avoir droit vous soient versés. Par ailleurs, souvenez-vous que vous devez envoyer votre facturation dans les 90 jours suivant la prestation du service.
Pour les détails, voir l'Infolettre RAMQ #258 du 30 novembre 2022