Plusieurs d’entre vous se sont adressés à la Fédération devant une récupération visant les années 2022, 2023 et 2024. Il s’agit d’une révision du calcul du nombre de jours travaillés et du paiement associé. Cette révision découle de l’Amendement 203, qui a modifié le nombre de jours calculé pour les médecins assumant une fonction de chef rémunéré selon un nombre annuel de forfaits (chef de département clinique de médecine générale ou d’urgence, chef de GMF, GMF-U, GMF-AR).
Lors du rehaussement du nombre de forfaits pour ces activités, les parties négociantes avaient omis de rehausser le nombre de jours dans le calcul des jours travaillés. L’Amendement 203 est venu corriger cette omission, avec un certain retard dû aux délais d’approbation. Durant cette période, la RAMQ n’appliquait pas les règles à venir et traitait simplement les forfaits comme faisant partie de la facturation du médecin.
Pour ceux d’entre vous qui facturaient les forfaits, les mêmes jours que leur facturation de services, le calcul du nombre de jours était donc inférieur à ce qui aurait dû s’appliquer. Ces médecins ont bénéficié d’un paiement rétroactif lorsque cette rémunération a été convertie selon les nouvelles règles.
Pour ceux qui facturaient les forfaits une journée où ils avaient facturé très peu ou aucun autre service, ces « journées artificielles » ont été coupées lors du nouveau calcul. Selon le nombre de jours ainsi coupés par rapport au nombre de nouvelles journées issues de la conversion des forfaits, ils ont pu subir une récupération ou un petit paiement rétroactif. Le résultat a pu être différent d’une année à l’autre (paiement rétroactif certaines années, récupération d’autres avec un résultat net pouvant être négatif ou positif).
La Fédération n’avait pas réalisé que la RAMQ comptabiliserait la rémunération forfaitaire comme du revenu régulier en attendant l’Amendement 203. Elle supposait que cette facturation serait exclue du calcul avec une conversion produisant un résultat inférieur à celui découlant de l’Amendement 203. Un tel fonctionnement aurait entraîné des paiements rétroactifs pour l’ensemble des médecins concernés. Elle regrette le résultat actuel.
Toujours est-il, ces explications vous permettent de comprendre ce qui explique le résultat. En cas de doute sur l’exactitude du calcul, les informations ci-dessus indiquent les informations spécifiques à valider.