Foire aux questions
nouvelle nomenclature

Cette FAQ a été mise à jour le 14 juin. D’autres questions et réponses s’ajouteront sous peu à cette page
en fonction des questions posées depuis les derniers jours.

Facturation

Pour les services rendus à compter du 1er juin 2016, vous devez utiliser les nouveaux codes et les nouvelles descriptions de codes. Toutefois, il sera seulement possible de transmettre votre facturation à la RAMQ avec les nouveaux codes à compter du 7 juin 2016.

Vous avez 90 jours à partir de la date à laquelle a été rendu le service pour transmettre votre facturation. Comme les codes sont ceux d’avant le 1er juin 2016, vous pouvez continuer à les transmettre comme vous le faites présentement.

Nombre de patients

Hormis les situations prévues (1re année, 35 ans et plus), de telles demandes sont traitées en comité paritaire. Il faut les adresser au Dr Serge Dulude.

Comme vous êtes un seul individu, la RAMQ doit le faire. Mais elle traite normalement les deux numéros de façon distincte, alors elle doit gérer cette réalité d’une façon différente de ce qu’elle fait normalement. Il se pourrait que votre facturation selon la tarification bonifiée soit initialement refusée pour cette raison mais la situation devrait rapidement se corriger.

Médecins qui détiennent un permis depuis moins d’un an

Vous pourrez le faire à compter de la date à laquelle vous transmettez votre engagement au DRMG. Toutefois, vous devez informer la RAMQ, à la fois du fait que vous avez pris un tel engagement et de la date de transmission. À partir de la date de l’engagement, vous pouvez réclamer les honoraires pour vos services selon la tarification bonifiée.

L’engagement de prise en charge de 500 patients est indépendant de votre engagement pour les AMP. Si votre engagement aux fins des AMP est de prendre en charge 500 patients, c’est suffisant. Toutefois, si votre engagement est différent, vous n’avez pas à vous engager à une charge de travail additionnelle en ce qui a trait aux AMP. Le DRMG n’a d’ailleurs pas à accepter votre engagement.

Non, pas nécessairement. Particulièrement en ce qui a trait aux nouveaux facturants, la RAMQ attend jusqu’à 45 jours du début de pratique pour recevoir l’information requise concernant l’engagement du médecin d’inscrire 500 patients. Un fois ce délai passé elle procédera aux récupérations qui s’imposent.

Oui, dans la mesure où vous complétez les modalités (engagement DRMG et information de la RAMQ de la date d’engagement). Mais l’accès à la tarification bonifiée sur la base de l’engagement prendra fin quatre trimestres complet après la date d’obtention de votre permis.

Médecins avec un permis depuis 35 ans ou plus

Non, en plus de détenir un permis depuis 35 ans ou plus, vous devez avoir une pratique de prise en charge et de suivi (au moins un patient inscrit). La RAMQ vérifiera que vous respectez cette condition avant chaque trimestre (comme pour le nombre d’inscrits) et pourra donc rejeter votre facturation utilisant la tarification bonifiée si vous ne respectez pas les conditions prévues.

Non, l’accès à cette mesure, de même que le nombre de forfaits facturables trimestriellement, est fonction de la réalité du volume de vos patients inscrits. L’évaluation se fait le premier jour du mois qui précède le début du trimestre en cause.

Tarification de vulnérable

L’encadrement de l’accès à la tarification pour vulnérable varie selon la situation. Dans certains cas, seul le médecin auprès duquel le patient est inscrit peut s’en prévaloir (certaines visites qui peuvent seulement être réclamées par le médecin traitant dans le cadre d’un rendez-vous ou de l’accès adapté). Autrement, c’est fonction du groupe de partage de la vulnérabilité, modalité qui existait avant le 1er juin. C’est donc dire qu’un patient doit être inscrit auprès d’un des membres du groupe et que vous devez faire partie de ce groupe pour réclamer le tarif « vulnérable » de la visite en cause.

Non, en GMF il ne suffit pas de faire partie du GMF pour pouvoir réclamer la tarification de vulnérable. Vous devez faire partie du groupe de partage de la rémunération de vulnérabilité qui est décrit au paragraphe 6.02 C) de l’entente particulière sur la prise en charge et de suivi (anciennement 6.02 D)). Pour faire partie du groupe, vous devez faire de la prise en charge et du suivi (inscrire des patients) sur le site en cause.

Oui, bien que la RAMQ exige qu’un groupe soit créée pour chaque site du GMF multi-site, contrairement à l’exigence générale un médecin peut faire partie de tous les groupes dans la mesure où il fait de la prise en charge et du suivi sur au moins un site du GMF. Dans le cas d’un médecin qui exerce dans le GMF multi site ABC, s’il voit un patient qui est inscrit auprès d’un collègue du site B lorsqu’il assure le service sans rendez-vous du site A, il peut réclamer le tarif du patient vulnérable.

Vous pouvez vous prévaloir du tarif pour le patient vulnérable. Ce patient cessera d’être vulnérable seulement à compter du 1er novembre 2016. Notez que si vous le voyez sur rendez vous ou en accès adapté avant le 1er novembre 2016, vous pouvez réclamer une Visite de suivi ou une Visite périodique du patient vulnérable.

Accès adapté vs. sans rendez-vous

Non, suffit que vous pratiquiez une forme d’accès adapté. Il peut s’agir de garder des « trous » à travers vos activités cédulées pour recevoir votre clientèle en cas d’urgence ou de réserver une période en début de journée pour répondre aux besoins de votre clientèle. Vous devriez normalement en profiter pour poser des gestes préventifs, question d’éviter des visites subséquentes inutiles à votre clientèle.

Dans la mesure où la proportion de tels patients est faible, ça demeure une période de rendez-vous, malgré que les services aux quelques patients dans cette situation seront des Visites ponctuelles mineures ou complexes. Si la proportion était pour devenir élevée, vous devriez peut-être créer une plage sans rendez-vous pour répondre à ce besoin, question d’éviter l’ambiguité.

La RAMQ va d’abord se fier à votre facturation mais elle effectue différents types de contrôles, soit des sondages aléatoires auprès des patients, des vérifications aléatoires ou suite à une analyse statistique de votre facturation et même parfois des vérifications suite à des dénonciations par des employés congédiés, par exemple.

Oui, dans la mesure où vous prévoyez assurer son suivi longitudinal et non simplement en regard d’un problème ponctuel (infection aiguë, problème de CSST). Par ailleurs, vous ne pouvez pas vous prévaloir de la Visite de prise en charge au sans rendez-vous et ne pourrez pas le faire lors d’une visite subséquente du fait que le patient sera alors inscrit. Toutefois, dans le cas d’un patient vulnérable, rien ne vous empêchera lors de la visite subséquente de réclamer la Visite périodique du patient vulnérable.

Visites répétés le même jour par un même patient

La réponse dépend de votre pratique. Si vous exercez exclusivement sur rendez-vous, la deuxième visite ne répond pas à l’exigence de rendez-vous alors vous devez réclamer la visite ponctuelle mineure ou complexe, selon la nature de la deuxième évaluation. Si vous exercez en accès adapté, vous pouvez alors réclamer la visite de suivi lors de la deuxième visite du patient.

Dans une telle situation vous pouvez réclamer la visite ponctuelle mineure. À défaut de devoir réévaluer le patient, vous ne pouvez pas réclamer de visite ponctuelle complexe. Si vous devez évaluer le patient de nouveau, vous pouvez alors réclamer la visite ponctuelle mineure ou complexe, selon que la nature de la situation répond à l’exigence d’un ou l’autre de ces visites. Dans tous les cas, vous pouvez avoir recours à l’intervention clinique lors de la deuxième visite à la place des visites ponctuelles.

Intervention clinique

Non, elle s’applique partout. Les exceptions sont aussi les mêmes alors on peut s’attendre à ce que la majorité des interventions cliniques des médecins qui exercent en gériatrie, en soins palliatifs et en CHSLD soit exclus du plafond, en autant qu’ils respectent les indications de la RAMQ lors de la facturation.

Non, dans de telle situation vous faites comme vous le faisiez avant le 1er juin en ce qui a trait à la vulnérabilité. De plus, s’il s’agit d’un enfant de 0-5 ans inscrit auprès de vous et que vous rencontrez les exigences, vous pouvez réclamer le supplément à l’examen périodique du patient de 0-5 ans. La facturation d’un tel supplément est comptabilisée dans l’atteinte du maximum annuel ou selon l’âge.

Oui, les règles du mode mixte ont été modifiées en conséquence. Par ailleurs, en UMF la limitation à facturer une seule intervention clinique effectuée avec le concours d’un résident durant une plage de supervision demeure inchangée.

UMF

Mis à part le suivi de grossesse ou le suivi conjoint en santé mentale, effectivement dans le cadre de services sur rendez-vous vous devez vous en tenir à ces deux services. La Fédération va étudier l’intérêt d’apporter des aménagements pour assouplir les exigences en UMF. Entre temps vous pouvez toujours réclamer l’acte d’intervention de supervision dans un tel contexte et vous bénéficiez d’une majoration de rémunération de 20 % par rapport au tarif horaire.