DME
(Dossier médical électronique)

^{12 décembre 2024}

La plateforme du conseil numérique est accessible directement à partir du DME.

Comment la retrouver dans le dossier DME et consulter les réponses obtenues :

1. L’accès à la plateforme du conseil numérique se trouve souvent avec les requêtes du CRDS.
2. La réponse au DME entre non pas directement dans le dossier du patient, mais dans la section « conseil numérique » avec les requêtes.
3. Le médecin ne reçoit plus de notification par courriel lors de l’arrivée d’une réponse à une demande de conseil numérique.
4. Une notification dans le tableau de bord n’apparaît pas systématiquement lors de la réception de la réponse à la demande de conseil numérique.

Communiquer avec le service à la clientèle du fournisseur de DME pour obtenir plus d’information claire au sujet de l’envoi d’une demande de conseil numérique et de la réception de la réponse.

^{3 septembre 2024}

Il est possible et fortement recommandé d’utiliser les champs qui informent de la présence de l’usager ou de son absence à un rendez-vous dans vos DMÉ. Chaque DME a sa façon de faire. Vous trouverez dans ce document les différentes manières de procéder.

^{20 juin 2022}

Le médecin a le devoir de protéger la confidentialité et l’accès aux renseignements personnels et confidentiels de ses patients. Vous devez donc être vigilant avant d’utiliser une nouvelle fonctionnalité de votre DME. Posez-vous un certain nombre de questions, notamment :

• Quelle est la raison d’être de cette nouvelle fonctionnalité ? A-t-elle pour objet de faciliter le suivi médical de mes patients et sert-elle véritablement leurs intérêts ?
• Ai-je été adéquatement informé sur la raison d’être et le fonctionnement de cette fonctionnalité ?
• Cette fonctionnalité permet-elle à des tiers, soit des personnes qui ne participent pas aux soins prodigués aux patients, d’accéder à des renseignements du DMÉ, de les utiliser ou de les conserver ?
• Si oui, à quels renseignements ont-ils accès, à quelles fins et selon quelles modalités ? Les renseignements auxquels ils ont accès sont-ils absolument nécessaires ? 
• Ai-je obtenu un consentement explicite de chacun de mes patients pour utiliser cette fonctionnalité et communiquer les renseignements qui s’y trouvent à des tiers ?
• S’agit-il d’un consentement explicite, libre et éclairé ?

En bref, ne tenez rien pour acquis. Posez des questions, obtenez des réponses claires et assurez-vous de comprendre les enjeux associés. Il vous appartient de protéger les données de vos patients !

^{17 novembre 2021}

Depuis la fin du PQADME (Programme québécois d’adoption des dossiers médicaux électroniques), il y a deux sources possibles pour le financement pour les frais associés à l’utilisation d’un DME :

1. Le programme de financement GMF :

• Une portion du financement alloué pour le fonctionnement du GMF peut être utilisée pour les frais d’informatisation du GMF et l’utilisation d’un DME certifié par le MSSS.
• Voir le Programme de financement et de soutien professionnel pour les groupes de médecine de famille (GMF)

2. L’Entente particulière sur la prise en charge et le suivi de la clientèle :

• Cette entente prévoit un financement pour les frais de bureau  associés à l’utilisation d’un DME à certaines conditions.
• Le médecin de GMF peut réclamer une portion des frais d’acquisition et d’opération des licences chaque trimestre.
• Le médecin de cabinet non GMF peut, en plus des frais de licences, réclamer une portion du coût de ses équipements et de ses frais accessoires.
• Voir les modalités d’application sur le site de la RAMQ sous l’onglet «  Autres mesures de compensation ou d’efficience/Frais de cabinet liés à l’utilisation d’un dossier médical électronique (DME).

^{28 octobre 2021}

Changer de solution informatique pour vos DME.

Le MSSS impose certaines normes sur la migration des données lors d’un changement de solution DME.

Par un avenant au devis technique sur la certification des DME, le MSSS impose désormais certaines normes sur la migration des données lors d’un changement de solution. Sur réception d’une demande de migration, le fournisseur dispose maintenant d’un délai maximum de 21 jours pour extraire les données et il ne peut exiger plus de 500 $ par intervenant pour l’extraction. Le nouveau fournisseur doit pour sa part réaliser l’importation des données dans un délai n’excédant pas 45 jours de la demande et il ne peut exiger plus de 500 $ par intervenant lorsque les données proviennent de la même solution et 1500 $ lorsque les données proviennent d’une solution différente. Une modulation des coûts à la baisse est possible en fonction du nombre d’intervenants.

Il est à noter que tout fournisseur ayant terminé une extraction ou une importation de données doit maintenant confirmer que l’opération a réussi. De plus, le médecin doit conserver un accès gratuit en mode lecture à son ancienne solution pour une période de trois mois suivant la migration.

Pour plus d’information, voir l’Avenant n° 1 au devis technique sur la certification des dossiers médicaux électroniques.