Organisation personnelle et professionnelle de la pratique

Pratiquer sous son nom personnel, à titre de société en nom collectif (SENC ou partnariat, « partnership » en anglais) ou à titre de compagnie (SPA).

  • Sous nom personnel
  • Société en nom collectif (SENC ou partnariat, “partnership” en anglais)
  • Compagnie (SPA)

  • Pas de formalités
  • Exige comptabilité distincte
  • États de revenus de profession lors de déclaration des revenus
  • Pas de taux préférentiel d’imposition

  • Formalités de formation
  • Intérêt de prévoir contrat de société
  • Comptabilité et gestion distincte
  • Distribution aux sociétaires des revenus de la société, taxables annuellement
  • Pas de taux préférentiel d’imposition

  • Formalités de formation
  • Exigence de statuts et règlements
  • Contrôle doit être par médecins
  • Comptabilité et gestion distincte
  • Société peut retenir revenus
  • Taux d’imposition préférentiel

  • Nom personnel : le plus simple
  • SENC : peu d’intérêt pour les médecins
  • Compagnie : dispendieux à mettre sur pied, avantageux si vous laissez au delà de 20K$ par année dans la compagnie : long terme, famille, investissements pour pratique

  • Taux imposition combiné de 19 % sur premiers 500K $ de revenu actif
  • (au delà, taux combiné de 29,9 %)
  • Distribution par voie de salaire ou dividendes
  • Accès à assurance vie/invalidité et pensions privée

  • Coût d’opération et comptabilité
  • Cotisations Ass. Chômage, FSS, RRQ, RQAP
  • Taux préférentiel seulement sur profits non-distribués
  • Taux majoré sur revenus passifs (d’investissement)

  • Consultez un conseiller financier