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Formulaires normalisés du réseau (PDF ou dynamiques)

11 septembre 2018

EN SAVOIR PLUS

APSS : Fin de la révision des formulaires de la première vague

08 juin 2018

EN SAVOIR PLUS

Entente de principe sur la loi 130
Entente de principe conclue

07 juin 2018

L’entente de principe dicte le contenu de la résolution type pour l'octroi ou pour le renouvellement des privilèges en établissement.  

EN SAVOIR PLUS

Entente de principe sur la loi 130
Attention à l'ajout d'installations lors du renouvellement des privilèges

06 juin 2018

Dans le contexte de l’entente de principe négociée, nos membres sont donc informés que les ajouts d’installations dans leurs avis de nomination sont inopportuns et qu’ils n’ont pas leur place.

EN SAVOIR PLUS

Facturation incluse dans les frais de loyer à pourcentage
Règlement de la RAMQ sur les agences de facturation

08 mai 2018

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