Le 1er octobre dernier, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) procédait à la lancée officielle du nouveau Formulaire de demande de règlement d’assurance maladie.
Ce nouveau formulaire médical harmonisé marque un pas de plus dans la simplification du processus de demande de prestations d’invalidité au Canada. Il existait déjà deux formulaires uniformes (un pour les demandes de longue durée et un autre pour les demandes de courte durée) qui pouvaient remplacer les formulaires propres à chaque entreprise. Il n’y aura dorénavant qu’un seul formulaire pour les deux situations et il remplacera les formulaires maison des différentes compagnies d’assurances, permettant ainsi une approche uniforme et plus efficace.
Ce que vous devez savoir :
- Le formulaire peut être utilisé pour les demandes de prestations d’invalidité de courte et de longue durée.
- Les assureurs accepteront immédiatement ce nouveau formulaire.
- Vous pourriez encore recevoir des formulaires maison durant une période de transition pouvant aller jusqu’à un an, question de permettre aux assureurs, clients et promoteurs de régime de s’adapter pleinement.
- L’ACCAP et ses membres encouragent toutes les entreprises offrant des avantages sociaux à adopter ce formulaire afin de réduire la charge administrative des médecins.
La FMOQ soutient pleinement cette initiative et œuvre activement à en favoriser une adoption plus large. Ce projet représente un bel exemple de collaboration nationale. Puisque les assureurs de personnes à travers le Canada ont réussi à harmoniser leurs pratiques, il nous semble tout à fait raisonnable que des organisations comme les CISSS, qui gèrent les réclamations pendant le délai de carence des contrats de leurs employés, puissent également emboîter le pas.