Entente sur le déploiement d’équipes de soins palliatifs et intensifs à domicile (SIAD)
Mise à jour : de nouveaux SIAD pourront enfin être accrédités !

03 décembre 2019

Lire aussi l'article Les soins palliatifs et intensifs à domicile déployés partout au Québec, publié dans La Presse, le 4 décembre.

À l’été 2018, la FMOQ a conclu une lettre d’entente (no 336) visant à permettre le déploiement d’équipes de soins palliatifs et intensifs à domicile sur l’ensemble du territoire québécois, voire dans toutes les régions de la province. Par le fait même, une négociation spécifique a été initiée pour que nos membres médecins, qui travailleront dans de telles équipes, puissent le faire dans un cadre qui va correspondre aux besoins des patients, avec leurs particularités régionales (urbaines, semi-urbaines ou rurales).

Au moment où les premiers projets ont été présentés, au début de l’année 2019, ceux-là (sauf un) ne correspondaient pas au modèle prévu dans la lettre d’entente no 336. Dans ce contexte, accréditer ces projets aurait fait en sorte de rendre carrément impossible un déploiement qui allait couvrir, à terme, l’ensemble des régions et l’ensemble de la population du Québec. La partie ministérielle est alors légitimement retournée à la table à dessin pour définir un nouveau modèle en fonction des besoins populationnels et a, du même coup, décrété en quelque sorte un moratoire sur l’accréditation de tout nouveau groupe.  La suite est fort simple : au cours des mois suivants, malgré des sollicitations régulières et incessantes de notre part auprès des instances gouvernementales, la FMOQ est demeurée en attente d’un retour du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) par rapport à un nouveau modèle qui inclut les particularités régionales.  Et non, contrairement aux prétentions de certains, la FMOQ ne pouvait pas se substituer au gouvernement du Québec et accréditer, seule, des SIAD, cela ne fonctionne tout simplement pas comme ça dans la vraie vie.  Cela dit, entretemps, la FMOQ s’est toutefois assurée que les sommes prévues pour la rémunération des médecins membres d’un SIAD, sommes qu’elle a elle-même négociées, soient réservées afin d’être investies en soins palliatifs et dans les SIAD au moment où ils seront déployés. Bien que le rôle de la FMOQ soit de négocier les ententes de rémunération lors de déploiement de programmes ministériels, le gouvernement doit toujours, au bout du compte, approuver les paramètres de redistribution de ces sommes. Et bonne nouvelle, puisque la lettre d’entente  no 336 a finalement été amendée vendredi dernier à la suite d’une proposition gouvernementale qu’on attendait depuis des mois, nous pourrons dès maintenant aller collectivement de l’avant et d’autres équipes SIAD pourront enfin être accréditées.

 En résumé :

• L’approche d’un modèle de SIAD unique, ou à tout le moins standard, avec une approche mur à mur et des critères d’accréditation quasi uniformes pour l’ensemble de la province est reléguée aux oubliettes.  L’équipe du MSSS en a finalement fait son deuil et a convenu avec la Fédération de la pertinence d’adhérer à une approche décentralisée qui tient compte des spécificités locales et régionales ;
• Chaque CISSS ou CIUSSS aura dorénavant droit à une banque maximale de forfaits médicaux quotidiens qui tient compte des besoins populationnels sur son territoire. Une flexibilité locale sera donc possible, selon les besoins, dans le déploiement de l’équipe médicale ;
• Chaque CISSS ou CIUSSS devra proposer une répartition des équipes médicales projetées sur son territoire qui devra être approuvée par la suite;
• Un maximum de six (6) forfaits par jour peut être alloué à une équipe médicale SIAD et c’est le médecin responsable du SIAD qui aura la responsabilité de répartir les forfaits entre les médecins ;
• Des médecins travaillant déjà dans une équipe en attente d'accréditation pourront être rémunérés de façon rétroactive;
• Un budget global de 5 millions de dollars, sur une base annuelle, est réservé et prévu pour le déploiement des SIAD.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter, en temps opportun, et selon les questions soulevées, les personnes responsables dans vos établissements (déploiement et constitution d’une équipe SIAD) ou encore la Fédération (rémunération et accréditation).  Toute publication de la RAMQ à ce sujet constituera aussi, s’il y a lieu, une source d’information d’intérêt.

En conclusion, rappelons que la FMOQ et ses dirigeants ont toujours souhaité de tout cœur le déploiement d’équipes de soins palliatifs et intensifs à domicile. D’ailleurs la Fédération invite toujours les médecins de famille intéressés et concernés par les enjeux liés au déploiement des SIAD à la contacter ou à communiquer avec ses représentants syndicaux régionaux pour être bien au fait de l’évolution de ce dossier. Cela pourrait éviter des interprétations erronées de la situation et la propagation d’informations tout aussi erronées dans l’espace public.