Les amendements annoncés au projet de loi 15 concernant les médecins de famille

01 septembre 2023

Christian Dubé a déposé le 22 août une série d’amendements qui viendront modifier le projet de loi 15. Certains répondraient aux principaux irritants formulés par les médecins de famille, mais il appartient maintenant aux parlementaires d’en débattre.  

 La FMOQ a transmis pendant la période estivale une série de propositions sur des enjeux relatifs à la gouvernance et au maintien du droit à la négociation et des conditions de pratique. Certaines de ces demandes ont été faites conjointement avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec.  

 Une autre série d’amendements sera déposée à la mi-septembre, selon l’annonce du ministre de la Santé. Certains pourraient porter sur des éléments qui n’ont pas eu de suivi, notamment en matière de gouvernance, mais cette éventualité paraît peu probable. 

La tournée régionale du président, qui s’amorce le 9 septembre, sera l’occasion de faire le point sur l’évolution de ce dossier dans chacune des 18 associations régionales. 

Entre les mains des parlementaires 

L’étude détaillée des 1 200 articles du projet de loi a repris en commission parlementaire. L’évolution du projet de réforme est entre les mains des parlementaires jusqu’à son adoption.  

La Fédération continue ses discussions et représentations, dans un esprit de collaboration, de telle sorte que la réforme en cours optimise le rôle et l’expertise du médecin de famille au sein d’équipes soignantes complètes où les compétences de chacun s’additionnent.