Ressourcement et allocations du fonds de formation hors Québec – Foire aux questions
Que sont les demandes d’allocations et de ressourcement hors Québec ?
Ces demandes doivent être transmises à la FMOQ par les médecins qui souhaitent réclamer des allocations ou du ressourcement pour assister à des formations, congrès ou autres événements de formation médicale continue ayant lieu à l’extérieur Québec.
Les activités en webdiffusion en direct tenues à l’extérieur du Québec doivent également faire l’objet d’une demande hors Québec.
Comment soumettre une demande ?
En remplissant le formulaire suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/demandeHQ
Pour que les délais soient optimaux, le médecin doit soumettre sa demande hors Québec à la FMOQ 60 jours avant l’activité. À titre informatif, les demandes soumises moins de 60 jours avant l’activité ne seront pas priorisées.
Un médecin peut facturer à la RAMQ deux demandes hors Québec par année civile.
Aucun accusé de réception n’est envoyé après avoir rempli le formulaire.
Quels sont les critères d’éligibilité de l’événement ?
- Au Canada, l’événement doit être accrédité par le Collège des médecins de famille du Canada ou le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Aux États-Unis, il doit être accrédité par un organisme agréé par l’ACCME.
- Pour être approuvée par le comité paritaire une activité de formation continue offerte à l'extérieur du Québec doit être organisée par un organisme reconnu et accrédité par les autorités compétentes dans la province ou le pays concerné.
- Les activités doivent se tenir en présentiel ou en webdiffusion en direct. La RAMQ pourrait d’ailleurs demander une "attestation de présence en ligne" lors de cette webdiffusion.
- Un programme détaillé (heure par heure) doit être fourni
- Le nombre de crédits alloués par l’organisme de formation doit être indiqué
- La participation à un pré ou post congrès doit être précisée
Exceptions
Ne sont pas considérées comme dispensées à l'extérieur du Québec les sessions de formation qui se tiennent à Ottawa, Campbellton (Nouveau-Brunswick) et dans la province de Terre-Neuve. Les activités accréditées par le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) se déroulant à Campbellton et à Ottawa sont considérées comme répondant aux critères d'admissibilité. Il en est de même des activités accréditées par la Faculté de médecine de l'Université d'Ottawa qui se déroulent à Ottawa et des activités accréditées par la Faculté de médecine de l'Université Memorial qui se déroulent à Terre-Neuve.
Quel est le cheminement de la demande ?
Le comité paritaire FMOQ/MSSS analyse la demande. Si elle est conforme, un courriel contenant un formulaire récapitulatif sur lequel est inscrit un numéro de facturation (débutant par A___ pour les demandes d’allocations, par R____ pour les demandes de ressourcement) sera envoyé au médecin.
Attention, le médecin doit faire parvenir sa demande de remboursement à la RAMQ au plus tard 90 jours après la tenue de l'activité.
Si ma demande de formation hors Québec est acceptée, est-elle nécessairement reconnue aux fins du règlement sur la formation continue obligatoire du Collège des médecins du Québec ?
Si le comité paritaire accepte votre demande, vous pouvez facturer les allocations du fonds de formation ou le ressourcement comme indiqué sur votre demande. L’octroi de crédits relève toutefois de l’organisation responsable de l’activité. Le CMQ reconnait les activités accréditées par le CMFC, le CRMCC et l’ACCME. Vous pouvez donc saisir ces activités dans votre PADPC-FMOQ dans ces catégories. Pour les autres, vous avez deux options :
- Faire une demande de reconnaissance directement au CMQ ou
- Inscrire ces activités dans la catégorie d’activités non reconnues, mais admissibles (catégorie C).
Quelles sont les modalités de rémunération ?
Informations : Allocations et ressourcement : Programme de formation continue
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