Formulaires
et documents à télécharger

*** Les formulaires doivent être téléchargés et complétés avant d'être soumis. ***

> procédure d'envoi d'un formulaire

Services non assurés

Les membres de cette association (essentiellement l’ensemble des assureurs du Québec et du Canada) sont tenus d’accepter ces formulaires, même s’ils peuvent vous avoir transmis une « version maison » lors de leur demande d’information. Il s’agit d’une occasion intéressante d’utiliser un formulaire unique pour les différents types de demandes.

Formulaires normalisés de l’ACCAP/CLHI pour les règlements d'assurance invalidité  (colonne de droite) 

Congé de maternité et d'adoption

Informatisation

Formation médicale continue

Patients étrangers (Compétence judiciaire)

Soutien à la pratique

N.B. Le formulaire sur la lombalgie est aboli depuis le 1er février 2016.

Vous ne trouvez pas le formulaire qu'il vous faut ?