Entente de collaboration au sein d'un GMF

Certains éléments de l'entente peuvent concerner plus particulièrement les médecins membres d'un GMF, en raison des ressources humaines, professionnelles et financières attribuées dans le cadre du programme. Il peut alors être pertinent de distinguer les mécanismes de gouvernance et les règles de gestion propres au GMF de ceux applicables à l'ensemble de la clinique.

Ainsi, les médecins membres du GMF devraient avoir accès à l'information relative à l’utilisation des ressources professionnelles et administratives, et leur financement inclus dans le programme, à l’information relative à l’utilisation du budget de fonctionnement du programme. En revanche, ils n'ont pas nécessairement à avoir accès à l'ensemble des informations financières de la clinique lorsque celles-ci concernent des activités distinctes du GMF.

Le programme prévoit également la désignation d'un médecin responsable du GMF. Bien qu'il puisse être appuyé par un ou plusieurs médecins coresponsables ou par un comité de gestion, ce médecin demeure le principal répondant du groupe auprès du MSSS et assume la responsabilité de la reddition de comptes ainsi que du respect des engagements découlant du programme. L'entente devrait donc préciser ses responsabilités, ses pouvoirs et les mécanismes de soutien mis en place pour lui permettre d'exercer ce rôle.

Thème	Questions à discuter	Exemples
Nomination d’un médecin responsable du GMF	Processus de nomination, nomination d’un co-responsable, durée du mandat, tâches qui lui sont conférées.	Système de vote
Accès aux professionnels du GMF	Comment sont réparties les ressources professionnelles mises à la disposition du GMF? Quels sont les critères d’accès?	Priorité aux patients vulnérables; répartition selon le nombre de patients inscrits; critères cliniques communs.
Distribution de la banque d’heures médico-administratives (EP GMF)	Comment les heures médico-administratives seront-elles distribuées? Quels rôles donnent droit à ces heures? La répartition est-elle identique pour tous, proportionnelle à l’implication, au nombre de patients inscrits ou aux responsabilités assumées?	Répartition au prorata des responsabilités; décision annuelle du groupe.
Participation aux activités du SRV et à la clientèle orpheline	Comment les médecins se répartissent-ils les plages de couverture requises? Comment assurer une distribution équitable des périodes moins convoitées? Quelles mesures sont prévues en cas d’absence ou d’incapacité à assurer une plage attribuée?	Rotation équitable des soirs, des fins de semaine et des jours fériés, mécanisme d’échange avec préavis.
Suivi des objectifs du Programme	Etats financiers	Suivi des inscriptions et de l’utilisation du budget de fonctionnement

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