La société de personnes permet à plusieurs médecins de mettre en commun des ressources et d'exercer certaines activités en commun par l'entremise de la société, notamment la signature de contrats, l'embauche de personnel et la gestion des opérations liées au fonctionnement du cabinet. Les associés concluent une convention établissant leurs droits et obligations, les modalités de gestion ainsi que les règles de partage des revenus, des dépenses et des actifs. Cette formule offre un cadre juridique et organisationnel plus structuré qu'une simple entente de partage de frais, tout en permettant une répartition des responsabilités entre les associés, l'établissement d'une gouvernance commune et le maintien d'une certaine souplesse dans l'organisation de la pratique.
Les associés demeurent par ailleurs soumis aux règles applicables en matière de responsabilité et doivent s'entendre sur une convention suffisamment détaillée pour encadrer leur collaboration.
La mise en place d'une société de personnes nécessite donc de prévoir plusieurs éléments essentiels, notamment des mécanismes de gouvernance et de prise de décision, des conditions d'admission de nouveaux associés, des modalités applicables au retrait d'un associé ainsi que des mécanismes de règlement des différends afin d'assurer la stabilité et la pérennité du groupe.
Table des matières
- Choisir son milieu - Présentation du guide
- Où se situe le GMF
- Cabinet et CLSC
- Modèles de pratique
- Principaux véhicules juridiques
- Coopérative de santé
- Locataire ou propriétaire
- Entente entre médecins
- Choisir son milieu - Conclusion
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