Organismes gouvernementaux
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Facturation Rapport médical pour permis de conduire des classes 1 à 4 lié à l’emploi
- 9 mai 2025
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Nouveau formulaire de demande d’exception au prix le plus bas
- 28 février 2025
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Programme Pour une maternité sans danger
- 8 novembre 2024
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SAAQ - Facturation des rapports pour les permis de classe 1 à 4 relatifs à l’emploi
- 31 mai 2024
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SAAQ - Facturation comme service non tarifé des rapports de permis de Classe 1 à 4 en lien avec l’emploi
- 30 mai 2024
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RAMQ - Facturation à la RAMQ pour remplir la demande d’autorisation d’un patient ou d’un médicament d’exception
- 4 avril 2024
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SAAQ - Facturation des rapports d’évaluation - Procédure à suivre avec l’utilisation du code 09990
- 27 mars 2024
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SAAQ - Mise à jour : Facturation avec le code 09990 pour le rapport médical de la SAAQ
- 8 mars 2024
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RAMQ - Erreur de validation dans les systèmes de la RAMQ
- 7 mars 2024
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CNESST: Nouveautés concernant la démarche d’affectation ou de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite
- 15 novembre 2023