Patients sans carte d'assurance maladie Inscriptions actives : inclusion des patients dont la carte est échue lors de l’évaluation 15 décembre 2020
Décision de l'arbitre concernant ce qui est facturable lors de la vaccination des patients 12 décembre 2017
Tarification bonifiée : précisions à l'intention des nouveaux facturants et des congés de maternité 03 mai 2017