CNESST
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

La CNESST, porte d’entrée unique pour les services en matière de travail.

À compter du 1er janvier 2016, la Commission des normes du travail (CNT), la Commission de l’équité salariale (CES) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ne font qu’un.

Encadrement du paiement d'orthèses plantaires (Juillet 2013)

Dans le cadre de leur pratique, les médecins omnipraticiens peuvent être appelés à prescrire des orthèses plantaires. La CSST a procédé récemment à des modifications à l’encadrement du paiement de ces orthèses. Pour toute question relative à cet encadrement, les médecins peuvent communiquer avec le Dr Luc Marcoux de la Direction des services médicaux, au 514 906-3003, poste 2319. Voici une description des principaux changements :

Modalités d’encadrement du paiement des orthèses plantaires 

  • L’ordonnance d'orthèses plantaires doit être rédigée par le médecin qui a charge du travailleur. Elle doit préciser le diagnostic du problème qui exige le port d’orthèses plantaires.
  • Lors du renouvellement, une ordonnance est également requise. Elle devra indiquer le diagnostic et préciser pourquoi les orthèses plantaires sont toujours nécessaires. En cas de lésion grave entraînant des séquelles permanentes au complexe pied-cheville (déformation, amputation partielle, etc.), la prescription n’est pas exigée pour le renouvellement.
  • Le paiement des orthèses plantaires n’entraîne pas nécessairement le paiement de chaussures orthopédiques. La CSST doit être en mesure de faire le lien avec la lésion professionnelle. Si des modifications aux chaussures sont nécessaires en raison des orthèses plantaires et que ces modifications ne peuvent être effectuées sur les chaussures ou les bottes que possède le travailleur, le coût des chaussures orthopédiques pourrait être remboursé, mais les chaussures ne seraient renouvelables qu’à certaines conditions établies par la CSST.

Guide d’utilisation des formulaires médicaux  de la CSST

Ce guide a été conçu pour aider le médecin qui a charge d’un travailleur ayant subi une lésion professionnelle à inscrire, sur les formulaires prescrits par la CSST, l’information médicale nécessaire au traitement efficace du dossier de ce travailleur.

Afin que la CSST ait une meilleure compréhension de la lésion professionnelle et de ses conséquences possibles pour le travailleur, l’information médicale transmise doit être complète et appropriée. Les divers rapports médicaux doivent permettre de situer la lésion, de suivre son évolution et de prévoir sa consolidation et ses séquelles.

Les médecins sont invités à se familiariser avec le contenu de ce guide pour éviter toute erreur ou omission dans l’usage des divers formulaires médicaux. Une information incomplète ou manquante risque de retarder inutilement le traitement du dossier du travailleur. Le cas échéant, la CSST demandera au médecin de fournir l’information requise sur le formulaire sans rémunération supplémentaire.

Télécharger ou commander le guide

5 octobre 2011CSST et lésions musculosquelettiques
Lors des dernières négociations avec la CSST, un nouveau code a vu le jour, soit celui du Rapport de suivi d’une lésion musculosquelettique (autre qu’une lombalgie). Comme la majorité des lésions professionnelles sont de cette nature, nous nous attendions à une grande utilisation de ce code. Or, les médecins facturent très peu ce rapport, ce qui laisse croire qu’ils ne l’ont pas intégré dans leurs habitudes ou qu’ils n’en voient pas l’utilité. Seriez-vous du nombre ? 

Août 2011 : Modifications au Règlement sur l’assistance médicale 
Nouvelles exigences administratives de la CSST envers les psychologues et les neuropsychologues du réseau privé.

Dans la poursuite des efforts de la CSST pour favoriser le retour en emploi durable des travailleurs et la prévention de la chronicité, les psychologues devront désormais fournir à la CSST ainsi qu’au médecin traitant du travailleur :

  • Un rapport d’évaluation ;

Et lorsqu’une intervention est requise :

  • Un ou des rapports d’évolution ;
  • un rapport final.

Un rapport d’évolution doit être rempli pour chaque période de 10 heures d’intervention. Si l’intervention se termine à l’intérieur ou à la fin d’une période de 10 heures, seul un rapport final doit être rempli. 
Les rapports doivent être transmis dans les 15 jours qui suivent la date de la dernière rencontre qui a donné lieu à un rapport. 
Le contenu des rapports est précisé à l’annexe IV du Règlement sur l'assistance médicale
Vous recevrez donc une copie des rapports de soins de psychologie lorsque vous prescrirez de tels soins à des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle. Pour en savoir +

Rémunération des services médico-administratifs visés par la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la loi sur les accidents du travail : RAMQCommuniqué , août 2009 Amendement 111, Annexe A, partie IV :

  • Assignation temporaire d'un travail : Amendement no 111 – Annexe A, no. 16
  • Rapport de prise en charge d'une lombalgie : Amendement no 111 – Annexe A, no. 18
  • Avis motivé : Amendement no 111 – Annexe A, no. 19
  • Certificat médical du plongeur professionnel : Amendement no 111 – Annexe A, no. 20
  • Rapport de suivi d'une lésion musculo-squelettique (autre que lombalgique) : Amendement no 111 – Annexe A, no. 21