Nouveau processus d'inscription de patients - Lettre d'entente 321
Amendements apportés à l'entente sur la grande inscription

Mise à jour du 17 novembre 2017

Trois amendements ont été apportés récemment à la lettre d'entente 321:

1. Les médecins peuvent désormais se voir attribuer des patients hors de la grande période d'inscription qui se terminait, en principe, le 17 novembre. Nous sommes en discussion pour la prolonger jusqu'au 15 décembre 2017. À tout événement, il sera possible en tout temps d'attribuer des blocs de patients à un médecin qui en fait la demande. 

2. Les patients attribués par le GACO depuis le 1er juillet 2017, qu'ils soient vus ou non, tout comme ceux provenant de la lettre d'entente 304 (transfert en bloc de patients), sont ou seront comptabilisés aux fins du bloc de 850 patients.

3. Tout patient attribué par le GACO, mais qui n'a pas encore été vu par le médecin au cours de la période du 11 avril 2016 au 25 octobre 2017, peut être traité selon les modalités de la présente lettre d'entente. Pour ce faire, le médecin doit aviser la RAMQ qui transmettra alors aux patients qui n'ont pas encore été vus le formulaire de consentement.

Mise à jour du 10 novembre 2017.
Nous vous transmettons ce court message pour vous rappeler que la lettre d’entente 321 est maintenant en vigueur. Cette entente fait en sorte que la date d'inscription d'un patient n'est plus obligatoirement liée à la date de la première consultation. À noter que parmi les nouvelles modalités de cette entente, il y a de nouvelles façons de faire, plus souples et mieux adaptées aux besoins des patients, qui s’adressent à tous les médecins omnipraticiens faisant de la prise en charge et du suivi de patients.

Dans ce contexte, nous invitons tous ceux et celles qui souhaitent contribuer à l’effort collectif inédit des médecins de famille québécois par rapport à la prise en charge de nouveaux patients, à se prévaloir rapidement de la possibilité d'obtenir du guichet d'accès un certain nombre de patients orphelins qui pourront les consulter lorsque leur état de santé le nécessitera véritablement, et non pour des raisons purement administratives. (Tiré de l'Avis de la FMOQEntrée en vigueur du nouveau processus d'inscription, Lettre d'entente 321, envoyé aux membres le 10 novembre 2017)

Lisez l'Infolettre 233 de la RAMQ qui officialise l'entrée en vigueur du nouveau processus d'inscription.

3 octobre 2017. Dans un effort additionnel pour inscrire les patients orphelins en attente sur le Guichet d’accès au médecin de famille, la FMOQ et le MSSS ont convenu de déployer une nouvelle mesure concernant la prise en charge et le suivi d’un bloc de patients. La lettre d’entente 321 a l’avantage de permette l’inscription de patients sans visite médicale, évitant une consultation non justifiée tout en assurant au patient d’avoir un médecin et une clinique où consulter lorsque le besoin se fera sentir.    

Vous êtes invités à contacter votre coordonnateur médical afin de lui signifier votre intérêt à prendre en charge de nouveaux patients.

Les nouveaux facturants ont jusqu'au 17 novembre pour se prévaloir de cette mesure.

Pour connaître les modalités du nouveau processus d'inscription, consultez le guide de gestion. 

Accédez aux documents suivants :

Guide de gestion du nouveau processus d'inscription mis au point par la FMOQ (3 novembre 2017)
Schéma du processus d'inscription

Mme Brigitte Pellerin, secrétaire de direction
Mme Isabelle Paré
, conseillère senior en politiques de santé
Dr Serge Dulude, directeur, DGA

Direction de la planification et de la régionalisation, FMOQ