Processus d'inscription de patients - Lettre d'entente 321
Nouvelles modifications apportées à l'entente sur la grande inscription

Mise à jour du 15 décembre 2017
Les parties négociantes ont récemment convenu d’apporter certaines modifications à la lettre d’entente 321. (Les Guide de gestion et Schéma du processus ont été mis à jour pour tenir compte de ces modifications).


Comptabilisation des patients inscrits hors LE 321

Au cours de la période du 25 octobre 2017 au 1er mars 2018, les patients transférés au médecin conformément à la LE 304 – Prise en bloc de patients, les patients attribués par le GACO depuis le 1er juillet 2017 ainsi que les patients en provenance de la communauté (également depuis juillet) sont désormais reconnus aux fins du calcul du nombre de patients de la LE 321.  

Période d’inscription

Les médecins ayant obtenu leur permis de pratique entre le 1er juillet et le 31 août 2017 peuvent s’adresser à leur coordonnateur médical d’ici le 31 mars 2018 pour se prévaloir de l’entente. 

Quant aux médecins ayant obtenu leur permis de pratique après le 31 août 2017, ils bénéficient d’une période maximale de 2 mois suivant l’obtention de leur permis de pratique pour se prévaloir de l’entente.   


Modulation d’un bloc de 850 patients selon le volume d'activité en établissement 

Un nouveau médecin ayant obtenu son permis de pratique après le 1er juillet 2017 et souhaitant prendre en charge des patients orphelins de médecin de famille peut demander à son coordonnateur de GACO de prendre moins que 850 patients.  Les coordonnateurs et chefs de DRMG auront reçu au cours des prochains jours des balises quant aux seuils minimaux de patients à prendre en charge selon le volume d’activités cliniques hors première ligne du médecin.  Pour en savoir plus, le médecin intéressé devra s’adresser à son coordonnateur de GACO ou à son chef de DRMG.

Les modulations s’appuient sur le nombre d’heures travaillées en établissement par semaine :
12 heures et moins en établissement : aucune modulation
Plus de 12 heures à 18 heures : 637 patients pondérés (394 en GMF-U)
Plus de 18 heures à 24 heures : 425 patients pondérés (263 en GMF-U)
Plus de 24 heures : 210 patients pondérés (130 en GMF-U)

Mise à jour du 10 novembre 2017.
Nous vous transmettons ce court message pour vous rappeler que la lettre d’entente 321 est maintenant en vigueur. Cette entente fait en sorte que la date d'inscription d'un patient n'est plus obligatoirement liée à la date de la première consultation. À noter que parmi les nouvelles modalités de cette entente, il y a de nouvelles façons de faire, plus souples et mieux adaptées aux besoins des patients, qui s’adressent à tous les médecins omnipraticiens faisant de la prise en charge et du suivi de patients.

Dans ce contexte, nous invitons tous ceux et celles qui souhaitent contribuer à l’effort collectif inédit des médecins de famille québécois par rapport à la prise en charge de nouveaux patients, à se prévaloir rapidement de la possibilité d'obtenir du guichet d'accès un certain nombre de patients orphelins qui pourront les consulter lorsque leur état de santé le nécessitera véritablement, et non pour des raisons purement administratives. (Tiré de l'Avis de la FMOQEntrée en vigueur du nouveau processus d'inscription, Lettre d'entente 321, envoyé aux membres le 10 novembre 2017)

Lisez l'Infolettre 233 de la RAMQ qui officialise l'entrée en vigueur du nouveau processus d'inscription.

3 octobre 2017. Dans un effort additionnel pour inscrire les patients orphelins en attente sur le Guichet d’accès au médecin de famille, la FMOQ et le MSSS ont convenu de déployer une nouvelle mesure concernant la prise en charge et le suivi d’un bloc de patients. La lettre d’entente 321 a l’avantage de permette l’inscription de patients sans visite médicale, évitant une consultation non justifiée tout en assurant au patient d’avoir un médecin et une clinique où consulter lorsque le besoin se fera sentir.    

Vous êtes invités à contacter votre coordonnateur médical afin de lui signifier votre intérêt à prendre en charge de nouveaux patients.

Les nouveaux facturants ont jusqu'au 17 novembre pour se prévaloir de cette mesure.

Pour connaître les modalités du nouveau processus d'inscription, consultez le guide de gestion. 

Accédez aux documents suivants :

Guide de gestion du processus d'inscription (mise à jour du 15 décembre 2017)
Schéma du processus d'inscription (mise à jour le 14 décembre 2017)

Mme Brigitte Pellerin, secrétaire de direction
Mme Isabelle Paré
, conseillère senior en politiques de santé
Dr Serge Dulude, directeur, DGA

Direction de la planification et de la régionalisation, FMOQ